La charge de la chambre régionale des comptes contre le grand stade à Nice

Mediapart (article payant) s'est procuré le rapport de la chambre régionale des comptes de PACA sur le grand stade de Nice ainsi que les réponses apportées par la ville. La charge est cinglante (jauge trop importante, coût de "près de 400 M d'euros", critique du partenariat public-privé..)

Voici quelques unes des conclusions de la chambre régionale des comptes:

Jauge trop importante

La jauge retenue pour le stade (35 624 places) apparaît trop importante tant au regard des besoins du club de football de l’OGC Nice que de la rareté des évènements sportifs de grande ampleur organisés en France (Euro ou coupe du monde de football ou de rugby), selon la CRC 

Critique du recours au partenariat public-privé

Selon la cour, "il apparaît que le recours au PPP dans le cadre du stade de Nice ne répondait pas aux critères légaux, d’abord parce que ce stade ne constitue pas un équipement nécessaire à un service public relevant de la responsabilité de la commune. La ville de Nice ne démontre toujours pas que le stade est " nécessaire au service public " communal ni d’ailleurs lequel est sensé s’exercer dans le stade."  Pour la ville de Nice: "la position de la chambre lui paraît infondée."

Le coût du stade

Le coût total net du stade pour la commune sur la durée du contrat dépasserait 370 M€ pour la cour. Pour la CRC, les stades récemment construits par Vinci l’ont été pour un coût bien inférieur :

le coût de construction par place atteint à Nice le double de celui des stades de Valenciennes ou du Havre et s’établit à un niveau supérieur de 43% à celui du futur stade de Bordeaux et de 50 % à celui du stade du Mans.

La ville se défend:  "l’approche retenue par les magistrats ne paraît pas adaptée, chaque stade constituant un projet unique avec ses caractéristiques spécifiques et son environnement. L’analyse ne peut donc en aucun cas se résumer à un ratio de coût à la place."

La redevance de l'OGC Nice

"Le cadre des relations avec l’OGC Nice limite le risque économique et sportif supporté par le club". La CRC ne comprend pas la faible redevance payée par l'OGC Nice. La ville rappelle que "la redevance désormais à la charge du club a été multipliée par 19 par rapport à celle versée pour l’occupation du Stade du Ray." "Toutefois, répond la CRC,la valeur locative d’un équipement public doit s’apprécier objectivement et non au regard des capacités financières du locataire ou des conditions particulièrement favorables dont il bénéficiait."

La cour reproche à la ville de prendre par ailleurs en charge le transport des spectateurs en bus-navettes (service qu’elle espère facturer à terme explique la CRC), depuis les parkings situés aux alentours jusqu’au stade. Selon la cour, la ville n’a pu fournir aucune évaluation du coût de ce service, qui mobilise pourtant de 20 à 50 bus selon la jauge. Il s’agit là d’une aide économique irrégulière au club.

La ville de Nice parle de "simulations, d'un niveau hypothétique élevé" lorsque la cour évoque le risque sportif supporté par la commune. "Il est surprenant que ce type d’extrapolations n’ait pas fait l’objet d’analyses similaires dans le cadre des audits portant sur les PPP de Lille et de Marseille, puisque la situation est identique en cas de relégation ou déchéance du club résident."

Le coût du musée national du sport

Selon la cour, "la ville s’est donc lancée dans un partenariat hasardeux avec l’Etat et le Musée national du sport dans le cadre duquel, après avoir financé la totalité de la construction, elle a dû s’endetter à nouveau, sauf à voir le projet d’implantation du musée s’arrêter." Pour la ville, "Il est surprenant que la CRC remette en cause un dispositif proposé par le Ministère des sports et validé par le contrôleur financier, et par conséquent, par le ministère des finances." Au total, le Musée national du sport coûtera donc 9,25 M€ HT à la commune.

Ce rapport, dont Mediapart assure avoir obtenu une copie, qui deviendra officiel une fois présenté en conseil municipal vendredi, a entraîné, début mars, l'ouverture d'une enquête préliminaire. Le parquet national financier a décidé de se saisir du dossier.