La justice administrative a annulé le contrat d'engagement du chef de la police municipale de Nice, un ancien de la police nationale recruté par le député-maire (Les Républicains) Christian Estrosi, qui a annoncé lundi faire appel.
Dans son jugement, le tribunal administratif de Nice annule le contrat d'engagement de Christophe Darmont, en qualité de "directeur de la sécurité et de la protection" de la ville, signé en août 2014 et pour une durée de trois ans.
Il ordonne à la ville de verser 1.000 euros au syndicat de policiers municipaux, le SDPM, qui l'a saisi, pour les frais de justice.
Selon le tribunal, M. Darmont exerçait des missions "opérationnelles" comme la mise en place de dispositifs de maintien de l'ordre, que la loi réserve à des fonctionnaires issu du corps des directeurs de police municipale, ce qui n'est pas son cas.
Le recours d'un syndicat
Le SDPM avait saisi la justice fin 2013, estimant "scandaleux" que le poste n'ait pas été attribué à "un policier municipal statutaire" mais à "un jeune retraité de la police nationale" en poste à Nice.Le syndicat y voyait "un déficit de confiance vis-à-vis de (la) profession" de policier municipal de la part de Christian Estrosi, qui revendique dans la ville la première police municipale de France "en termes d'effectifs, de moyens et de missions".
La ville compte faire appel
De son côté, la ville a annoncé lundi dans un communiqué "prendre acte" de la décision du tribunal administratif, dont elle va faire appel.La ville estime que le jugement est "étonnant" car le recrutement de M. Darmont avait été validé par le préfet des Alpes-Maritimes et que son poste était déjà anciennement occupé par une femme issue de la police nationale.
Christophe Darmont, comme tous les agents de la police municipale, a toujours fait preuve d'un grand dévouement, d'un engagement et d'un professionnalisme incontestable
souligne la ville, qui l'avait notamment choisi pour assurer la gestion de la sécurité à l'occasion de l'Euro 2016.
Un autre responsable, Jean-Michel Truglio, "responsable des unités opérationnelles", prend l'intérim à la direction de la police municipale, a précisé la mairie. M. Darmont a été nommé à un autre poste, "en charge des questions de sécurité" auprès de la direction proximité, sécurité et vie des quartiers de la ville de Nice.
