Les tribunaux de commerce touchés par une grève

Malgré les propos rassurants de la ministre de la justice tenus à Nice la semaine dernière, les juges consulaires se sont mis en grève vendredi. Ils protestent contre un volet du projet de loi Macron, qui prévoit notamment de faire siéger des magistrats professionnel en appel à leurs côtés. 

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Les juges consulaires qui siègent dans les tribunaux de commerce ont mis leur menace a exécution. Malgré les propos rassurants tenus par la ministre de la justice Christiane Taubira la semaine dernière au cours de leur congrès national à Nice, ils se sont mis en grève vendredi.

Ils affirment leur "totale opposition à l'instauration de l'échevinage* dans les chambres spécialisées de cour d'appel, qui n'est réclamé par personne et qui, dans les faits, ne sera d'aucune utilité"

précise le président de la Conférence générale des juges consulaires, Yves Lelièvre,
L'échevinage consiste à faire siéger des magistrats professionnels aux côtés des juges des tribunaux de commerces, qui sont des bénévoles issus du monde du travail. 
Les juges consulaires s'opposent aussi à la délocalisation des grosses affaires au sein d'un tribunal de commerce spécialisé, lorsque le nombre de salariés ou le chiffre d'affaires de l'entreprise en difficulté sont supérieurs à certains seuils. 

Grève des mandataires et administrateurs judiciaires

Les mandataires et administrateurs judiciaires sont pour leur part déjà a en "grève nationale" depuis vendredi 28 novembre,  également contre le projet du ministère de l'Économie, qui entend fusionner leur profession avec celle d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire.
Le mandataire judiciaire et l'administrateur judiciaire sont désignés par le tribunal de commerce pour accompagner des sociétés en difficulté.


 

Le tribunal de commerce et ses juges
Les juges consulaires siègent dans les tribunaux de commerce. Ils sont élus par leurs pairs et des représentants du monde économique. Quelque 2.000 salariés travaillent aussi dans les greffes associés aux tribunaux.
Les tribunaux de commerce sont compétents pour la résolution de litiges commerciaux, ainsi que pour le traitement des difficultés des entreprises (recours notamment aux procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire, voire de liquidation).
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