Le patron du parti Les Républicains, Eric Ciotti, a appelé ce jeudi 25 janvier à une réforme constitutionnelle "plus que jamais indispensable pour sauvegarder le destin de la France" après que le Conseil constitutionnel a retoqué des mesures de la loi immigration.
Totalement ou partiellement, 35 mesures de la loi immigration votée mi-décembre au Parlement, ont été retoquées par le Conseil constitutionnel a censuré 40% du projet de loi immigration.
Il a notamment censuré le durcissement de l'accès aux prestations sociales, au regroupement familial, ou encore l'instauration d'une "caution retour" pour les étudiants étrangers.
"Cette censure était attendue par Emmanuel Macron et la gauche", a réagi sur X le député des Alpes-Maritimes, dont le parti avait durci la loi au Sénat. Selon le député azuréen, les membres du Conseil constitutionnel "ont jugé en politique plutôt qu'en droit".
Le Conseil constitutionnel a censuré la loi Immigration. Ils ont jugé en politique plutôt qu’en droit.
— Eric Ciotti (@ECiotti) January 25, 2024
Cette censure était attendue par Emmanuel Macron et la gauche.
Une réforme constitutionnelle apparaît plus que jamais indispensable pour sauvegarder le destin de la France !
De son côté, le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau, à l'origine des mesures largement retoquées, a déploré que le Conseil constitutionnel ait "censuré la voix des Français (et) annulé les mesures plébiscitées par les Français, sous le prétexte hautement discutable que ces mesures ne figuraient pas dans l'objet du projet de loi initial..."
"Puisque manifestement ce n'est plus le Parlement qui fait la loi dans ce pays, je propose que Gabriel Attal fasse sa déclaration de politique générale devant le Conseil Constitutionnel", a encore ironisé l'élu de Vendée.
François-Xavier Bellamy, la tête de liste de LR aux européennes de juin a dénoncé, pour sa part, "un coup de force contre une loi que les Français attendaient" dans une réaction transmise à l'AFP.
