Selon Mediapart, cette plainte concerne un courrier de remerciement adressé aux milliers d'électeurs de sa circonscription mais dans lequel il avait glissé un bulletin de soutien à l'association des amis de Nicolas Sarkozy avec une lettre affranchie aux frais de l'assemblée nationale.
La plainte a été déposée ce lundi par Jean-Noël Falcou, membre d'Europe Ecologie-Les Verts et de l'association anti-corruption Anticor. Il estime que le maire de Nice a « utilisé ses fonctions parlementaires pour servir les intérêts privés d'une association ». Un acte contraire au réglement de l'Assemblée Nationale.
Dans sa plainte, le militant écologiste se réfère à un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence de novembre 2007 à l’encontre du président du Mouvement national républicain (MNR), Bruno Mégret, et de son épouse, Catherine Mégret, ancien maire FN de Vitrolles (Bouches-du-Rhône). Les époux avaient été condamnés à huit mois de prison avec sursis, un an d’inéligibilité et 8 000 euros d’amende pour détournement de fonds publics dans l’affaire dite des timbres postes de Vitrolles. Les moyens de la mairie avaient alors été utilisés pour payer quatre envois de courriers, sans rapport avec les intérêts des contribuables de la commune.
Demande de remboursement
Dans un communiqué, Jean-Noël Falcou indique que "cette action citoyenne a pour ambition de rappeler la Loi à ceux qui y contreviennent : un élu de la République ne peut utiliser l’argent des contribuables à des fins privées. Si l’Assemblée Nationale ne joue pas pleinement son rôle de contrôle, c’est alors aux citoyens et aux associations de veiller à ce qu’il n’y ait pas d’abus. Dans l’attente de l’ouverture d’une enquête préliminaire, nous attendons que l’Assemblée Nationale soit remboursée à hauteur des frais indûment engagés". Une somme qu'il estime à 30.000 euros.
