Pendant un an, les interventions seront filmées à l’Ariane et aux Moulins. La police nationale des Alpes-Maritimes ne nous a pas autorisés à suivre une patrouille. Nous vous proposons de découvrir ce dispositif aux côtés des policiers municipaux de Mougins qui sont déjà équipés de caméras.
Depuis le 1er mars 2017, gendarmes et policiers sont autorisés à filmés certains contrôles d'identités. La loi égalité citoyenneté du 22 décembre 2016 prévoit d'expérimenter l’enregistrement systématique des contrôles d’identité, dans certaines zones définies par arrêté ministériel et pour les policiers équipés de caméras.Cette expérimentation est programmée pour un an. 2 000 caméras-piéton sont en dotation, essentiellement auprès des policiers affectés dans les zones de sécurité prioritaire.
Dans les Alpes-Maritimes, le dispositif va être testé dans les quartiers de l’Ariane et des Moulins à Nice.
La police nationale des Alpes-Maritimes ne nous a pas autorisés à suivre une patrouille. Alors nous vous proposons de découvrir ce dispositif aux côtés des policiers municipaux qui utilisent ces caméras depuis octobre 2014. Ils déclenchent en effet de petites caméras fixées sur leur uniforme. Des caméras embarquées pour couvrir les policiers en cas de conflit mais aussi pour protéger les justiciables de bavure policière.Dans quelles conditions ?
La loi encadre strictement l'utilisation de la « caméra-piéton » et prévoit les garanties suivantes pour les citoyens et les utilisateurs :- La caméra doit être visible et un "signal visuel spécifique" visible lors de l'activation de l'enregistrement
- Les personnes filmées doivent être prévenue, sauf circonstances particulières
- Les policiers et gendarmes auxquels les caméras individuelles sont fournies ne peuvent avoir accès directement aux enregistrements
- Les images et sons captés sont stockés dans des espaces sécurisés et leur accès est strictement encadré et limité
- Les images et les sons enregistrés sont conservés durant 6 mois et détruits à l'issue
- Le droit d’accès aux fichiers s'exerce de manière indirecte en sollicitant la CNIL, pour procéder à l’examen de la conformité des images et sons stockés.
Depuis le 23/12/16, les forces de l'ordre équipées de caméras-piéton ont la possibilité de filmer les interventions https://t.co/gob4Zinh3U pic.twitter.com/FWwnqaUoSu
— Ministère Intérieur (@Place_Beauvau) 28 février 2017
Que dit la CNIL ?
La CNIL, lautorité française de contrôle en matière de protection des données personnelles, a rendu un avis en janvier 2017 concernant ces caméras-piétons utilisées par les forces de l’ordre.LIRE | Dossier complet @CNIL sur les caméras-piétons utilisées par les forces de l’ordre → https://t.co/5gi9ZZM39O pic.twitter.com/qJgalY3bwB
— CNIL (@CNIL) 8 avril 2016
Reportage de Bernard Persia et Benoit Loth
