C'est une première en France. Le bail d'un logement social de la mère d'un dealer qui logeait son fils est résilié, elle sera expulsée conformément à un nouveau règlement mis en place par le bailleur. Cette décision est loin de faire l'unanimité.
C'est une affaire qui fait grand bruit. A Nice, le bailleur social Côte d'Azur Habitat a demandé au tribunal judiciaire l'expulsion d'une locataire, logée dans le quartier de l'Ariane.
Son fils de 19 ans, qui vivait avec elle, a été condamné pour trafic de stupéfiants à une peine de 20 mois de détention, il se serait livré à de multiples dégradations selon le jugement du tribunal en date du 13 juillet dernier.
Le bailleur social lui a donné gain de cause. Le maire de Nice se félicite de cette décision sur France 2 ce mardi 7 septembre. Il estime que depuis 2018, de nombreuses nuisances et dégradations ont été signalées à la locataire.
Depuis 2018, plusieurs injonctions de rappel ont été lancées. Vous ne croyez pas que le chef de famille, en l'occurrence la mère, aurait pu réagir ?
Avec le Procureur de la République et le @prefet06, nous en avons ras-le-bol de voir que des familles puissent pourrir la vie des autres habitants de logements sociaux. Nous avons enfin obtenu une décision de justice qui fera jurisprudence, et on ne va pas s’arrêter là ! #Les4V pic.twitter.com/pWpqi7RlJb
— Christian Estrosi (@cestrosi) September 7, 2021
Pour le président de Côte d'Azur Habitat, Anthony Borré, cette décision a un fondement juridique très clair. Chaque locataire signe le règlement intérieur qui rappelle le principe de responsabilité de tous ceux qu'il héberge.
S'ajoute une convention établie en novembre 2020 entre la mairie de Nice, le préfet des Alpes-Maritimes et le procureur qui permet au bailleur social d'être informé des condamnations pénales de ses locataires.
Quand on est parent, on a un esprit de responsabilité à l'égard de ses enfants. Quand il y a trafic, on doit pouvoir être expulsé. Je veux dans ces quartiers de la mixité sociale et un accompagnement pour tous les locataires qui souffrent d'une minorité qui trafique.
Il se félicite donc de cette décision. 72 procédures d'expulsion sont en cours. Il y aurait 16.000 dossiers en attente pour obtenir un HLM dans la commune de Nice.
Une mesure injuste, selon certaines associations
David Nakache est le président niçois de l'association Tous Citoyens. Il estime que cette sanction sociale est une double peine pour une mère de famille qui n'a pas été condamnée par la justice et qui n'a commis aucun délit.
Nice : expulsion locative injuste, illégitime et arbitraire via @Mediapart #Nice06 #DroitAuLogement https://t.co/Oi6miwegmB
— David Nakache (@DavidNakache) September 7, 2021
Même avis de Teresa Maffeis, de l'association ADN (association pour la démocratie à Nice). Elle milite aussi dans l'association DAL 06 (droit au logement).
Pour elle, cette situation est choquante, car "on pénalise une maman qui comme toutes les mamans, fait ce qu'elle peut".
Elle s'inquiète sur les demandes d'expulsion en cours. Pour elle, il convient de s'interroger sur les conséquences de ces décisions si des familles ne peuvent plus accéder à un logement social.
Scolarisation des enfants, logements en ville dans des taudis avec des marchands de sommeil, pour elle, les conséquences sociales et éducatives peuvent être dramatiques, et il s'agit d'une punition collective pour des actes commis par un proche.
