Le ministère du Logement a mis en ligne l'ensemble de ses données concernant le logement social en France. Un moteur de recherche permet de connaître la situation de toutes les communes par rapport à leurs obligations de construction de logements sociaux.
Un tiers des communes concernées par la loi ne respectent pas l'objectif qui leur avait été donné sur trois années. 1.115 communes ne respectent pas leurs obligations en matière de logements sociaux.605 sont soumises à prélèvement pour un montant total de 51 millions d’euros.
Les plus récalcitrantes, celles qui ne respectent pas leurs obligations triennales de rattrapage de leurs objectifs et qui ont fait l’objet d’un arrêté de carence pris par le préfet, sont au nombre de 219. 22 sont dans les Alpes-Maritimes et 15 dans le Var.
22 sont dans les Alpes-Maritimes et 15 dans le Var.
Depuis 2000, la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) oblige les communes de plus de 3.500 habitants à avoir un certain nombre de logements sociaux. Théoriquement.... En pratique, elles sont nombreuses à ne pas respecter cette obligation. Il est possible pour n'importe quel citoyen de savoir si le lieu où il vit est hors-la-loi ou pas.> Votre commune est-elle une bonne élève ? Faire le test ici.
Liste des 219 communes carencées à avril 2016 :
Liste des 219 communes carencées à cette date
