Nouveau front judiciaire dans l'affaire Tapie: trois juges d'instruction vont enquêter sur un possible coup de pouce fiscal accordé à l'homme d'affaires sur les 403 millions d'euros qu'il a perçus lors de l'arbitrage controversé avec le Crédit lyonnais.
Trois juges d'instruction se penchent de nouveau sur Bernard Tapie.Cette information judiciaire, également révélée par Le Canard enchaîné, a été ouverte le 11 mars par le parquet de Paris pour "concussion (octroi d'un avantage indu), complicité et recel", a indiqué une source judiciaire.
Elle fait suite à une lettre du procureur général près la Cour des comptes, Gilles Johanet, transmise à Bercy puis à la justice.
Dans ce courrier, révélé par Mediapart et dont l'AFP a eu connaissance, le haut magistrat s'interroge sur "les conditions très favorables d'imposition" accordées par le ministre du Budget de l'époque, Eric Woerth, à l'ancien patron de l'Olympique de Marseille (OM).
45 millions reçus au titre du préjudice moral
Sur les 403 millions d'euros versés à l'issue de l'arbitrage pour régler le vieux litige entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais sur la vente d'Adidas en 1994, les époux Tapie ont touché directement 45 millions, non imposables, au titre du préjudice moral. Le solde, 358 millions d'euros, a été versé à la holding de l'hommed'affaires GBT (Groupe Bernard Tapie).
Pour l'administration fiscale, l'argent versé à GBT devait être taxé au titre de l'impôt sur les sociétés (33,3%), mais le camp Tapie demandait l'application du régime, beaucoup plus favorable, des plus-values (1,67%).
Finalement, dans une lettre du 2 avril 2009, le cabinet du ministre du Budget, Eric Woerth, avait décidé de taxer deux tiers de l'indemnité à 1,67% et un tiers à 33,3%.
"Absolument comique"
"La solution proposée par l'administration fiscale aurait entraîné un paiement de l'impôt de 100 millions d'euros. GBT a payé en définitive 11 millions", relève une source proche de l'enquête.La réaction de Bernard Tapie n'a pas tardé: "Cela devient absolument comique", a-t-il dit.
Sous la droite "il y a eu des négociations auxquelles je n'ai pas participé et un chiffre a été trouvé en accord avec le fisc. Puis, sous la gauche, il y a eu un contrôle fiscal qui n'a abouti à aucun redressement, ni contestation", a-t-il relevé.
Mais pour Gilles Johanet, les juges d'instruction pourraient considérer que "certaines des personnes qui sont intervenues dans ce dossier ont cherché à s'affranchir intentionnellement des textes applicables et à soumettre in fine Bernard Tapie au régime fiscal qu'il souhaitait et qui emportait une exonération frauduleuse de plusieurs dizaines de millions d'euros".
Cette enquête ouvre un nouveau front judiciaire dans une affaire déjà très complexe.
La sentence arbitrale accordée à l'homme d'affaires en juillet 2008 a été annulée et Bernard Tapie a été sommé de rembourser.
"L'arbitrage a été annulé, sa fiscalité aussi. Le fisc doit donc me rembourser les sommes que je lui ai versées"
a estimé Bernard Tapie.
En parallèle, une instruction est également ouverte sur les conditions de l'arbitrage, dans laquelle l'homme d'affaires et cinq autres personnes sont mises en examen pour escroquerie en bande organisée.
De son côté, la Cour de justice de la République (CJR) a déjà décidé de renvoyer en procès pour "négligence" la patronne du FMI Christine Lagarde, ministre de l'Economie à l'époque. Elle a fait un ultime recours devant la Cour de cassation.
L'enquête sur le traitement fiscal de l'arbitrage pourrait désormais s'avérer embarrassante pour Eric Woerth, ministre du Budget de 2007 à 2010. Entendu le 4 septembre par les juges dans le dossier de l'arbitrage, il a affirmé n'avoir rencontré Bernard Tapie qu'"une seule fois à l'été 2008" et "s'être tenu éloigné de ce dossier"
géré par son cabinet, selon une source proche de l'enquête.
"L'idée était de trouver une solution équitable. (...) a-t-il déclaré aux magistrats. Avant de poursuivre :
"La réalité de l'époque dans ma tête est quand même que Bernard Tapie est une super victime et qui a été
super escroquée".
