Au terme de plusieurs mois d'un combat des avocats contre ces "cages en fer", les barreaux des box pour les prévenus commencent a être démontés au tribunal d'Aix-en-Provence.
Depuis 2014, les prévenus détenus comparaissaient dans un box composé d'un soubassement surmonté de barreaux. Après un réaménagement, une vitre sera installée , elle arrivera à hauteur de buste du prévenu.
La section du Syndicat des avocats de France (SAF) se félicite de ce démontage réclamé par les chefs de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui appelaient à ces travaux "dans les plus brefs délais". Un portillon permettra également un accès entre le box et la salle d'audience.
Le tribunal d'Aix-en-Provence était l'une des rares juridictions où les box étaient équipés de barreaux, a expliqué Me Camille Friedrich, vice-présidente de la section d'Aix-en-Provence du Syndicat des avocats de France, qui se réjouit que "le tribunal se conforme ainsi aux décisions de la Cour européenne des droits de l'homme et à celle du Défenseur des droits".
A Aix-en-Provence, les présidents de chambres correctionnelles refusaient une comparution à la barre, au centre du prétoire sous escorte policière, invoquant des raisons de sécurité dans des salles d'audience très petites et sans séparation de la barre des rangs du public.
Depuis décembre, les avocats aixois avaient multiplié les demandes de comparution en dehors des "cages de fer", s'appuyant sur une jurisprudence de la Cour européenne
des droits de l'homme assimilant la comparution derrière des barreaux à un traitement pouvant être dégradant.
Plaidaient les avocats.La comparution à l'intérieur d'une cage de fer véhicule, consciemment ou non, l'idée de la particulière dangerosité [du prévenu] et attribue un signe de culpabilité, de sorte que la violation de la présomption d'innocence est manifeste
Saisi en octobre 2017 le Défenseur des droits avait fait procéder à des vérifications sur place au TGI et à la cour d'appel. Dans sa décision, il s'était déclaré "défavorable à la comparution systématique dans des box sécurisés de personnes prévenues ou accusées lorsqu'elles comparaissent détenues" et avait "recommandé l'aménagement des box afin que les droits fondamentaux des personnes qui y comparaissent soient respectés".
