Cédric Herrou, devenu symbole national de la solidarité avec les migrants, demandait la levée de son contrôle judiciaire à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Une demande accordée ce vendredi, du moins en grande partie.
Cédric Herrou obtient gain de cause devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Il retrouve donc le droit de se déplacer à l'étranger en informant le juge d'instruction, récupère son passeport, est de nouveau autorisé à fréquenter les gares et leur parvis. Cédric Herrou a le droit de se rendre librement en Italie, uniquement pour raison professionnelle (il a un terrain qu'il cultive là-bas.)
Seule mesure maintenue par la cour d'appel : le pointage obligatoire toutes les deux semaines à la gendarmerie. Cédric Herrou et son avocat Bruno Rebstock se félicitent de cet arrêt, le pointage à la gendarmerie étant la mesure la moins pénible pour l'agriculteur.
Délibéré CJ. Pointer tous les 15 jours. Je récupère mon passeport, peux quitter le territoire national en informant le juge d'instruction et peux librement fréquenter les gares et leurs parvis. Pour l'Italie, peux m'y rendre mais uniquement pour raisons professionnelles
— Cédric Herrou (@CedricHerrou) 10 août 2018
Je suis soulagé personnellement. Ma vie sera plus simple et cela signifie aussi que l'on ne me considère pas comme un délinquant ou quelqu'un de dangereux,
a réagi auprès de l'AFP Cédric Herrou.
On criminalise les personnes qui aident les migrants alors que nous sommes de simples citoyens qui réagissent aux défaillances des Etats sur le sujet,
a-t-il ajouté.
Le rappel des faits
Cédric Herrou est agriculteur, il vit à la frontière franco-italienne dans la vallée de la Roya, élève des volailles et cultive des oliviers. A 38 ans, il est très connu pour son action militante. Il accueille dans son exploitation des demandeurs d'asile depuis plus de 2 ans. Ce jeudi, il était présent à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour demander la levée de son contrôle judiciaire.
De nombreux procès sont intentés contre Cédric Herrou. Mais cette fois-ci, c'est lui qui attaque le préfet des Alpes-Maritimes pour la levée de son contrôle judiciaire. Depuis juillet 2017, il n'a plus le droit de sortir du territoire français, ni de s'approcher d'une gare ferroviaire, et doit se présenter à la gendarmerie toutes les deux semaines.
C'est un moyen de bloquer mes actions en fait, d'entraver ma liberté et non pas seulement de la contrôler. C'est un moyen de punir les gens avant de les avoir jugés.
Reportage tourné à la cour d'appel, le jeudi 9 août, juste avant l'audience :
Une ferme sous haute surveillance
J'ai 40 gendarmes mobiles qui sont sur ma propriété 24 heures sur 24. Il y a un constat d'huissier. Ils sont restés sur ma propriété un mois et demi et d'ailleurs on va porter plainte. Quand on arrive la nuit comme hier soir, les gendarmes viennent sur nous systématiquement... Quand on a des amis ou de la famille qui viennent, tout est contrôlé.
Quand le Conseil constitutionnel s'en mêle
Le 6 juillet 2018, le Conseil constitutionnel affirme qu'une aide désintéressée au "séjour irrégulier" des étrangers ne saurait être passible de poursuites au nom du principe de fraternité, affirme maître Bruno Rebstock, l'avocat de Cédric Herrou. Ce qu'on appelle "le délit de solidarité" serait donc ainsi aboli.
