Le groupe Orange comparaît devant le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence pour homicide involontaire après le décès fin 2011 à Peyrolles-en-Provence d'un technicien qui utilisait une échelle dont la dangerosité avait été pointée du doigt par les syndicats et l'inspection du travail.
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Le groupe Orange est jugé ce mercredi par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence pour homicide involontaire pour le décès d'un technicien, en 2011 à Peyrolles-en-Provence. L'employé avait utilisé une échelle dont la dangerosité avait été pointée du doigt par les syndicats et l'inspection du travail. Selon l'accusation, Orange a "involontairement causé la mort" de la victime "en ne fournissant pas le matériel adapté pour l'exercice de
la mission de l'agent travaillant en hauteur sur un panneau de bois". Jean-Claude Lachaux, le technicien de 55 ans qui intervenait le 2 décembre 2011
sur un poteau de bois pour remplacer un câble téléphonique, avait chuté d'une échelle dite "plate-forme extérieure" (PFE) alors qu'il était en train de la gravir pour attacher une sangle au poteau en hauteur.
Plusieurs infractions relevées
Alors que cette sangle n'était pas encore fixée, l'échelle s'est retournée sur elle-même, la partie basse étant, elle, attachée au poteau. L'agent n'avait pas pu s'extraire de l'équipement et avait chuté en contrebas avec l'échelle PFE qui était installée sur une restanque (mur en pierres sèches de soutainement). La chute, d'une hauteur de 4,5 à 5,5 m, avait coûté la vie à M. Lachaux. L'inspection du travail, saisie par le parquet, avait relevé plusieurs infractions, reprochant notamment à Orange (alors France Télécom) "d'avoir mis à disposition de leurs techniciens des équipements de travail non stables et dont l'accès n'était pas sécurisé", "d'avoir utilisé une échelle en dehors des circonstances qui l'autorisaient" et "de ne pas avoir pris des mesures d'organisation du travail nécessaires à la préservation des la santé et à la sécurité des techniciens" L'inspection du travail avait également fait "de multiples mises en garde" à Orange entre février 2009 et juillet 2010, au sujet de la PFE, "risque de chute en montant et en descendant de la plateforme, risque de chute du plan de travail, absence de stabilité, risque de basculement de la plateforme". Ces risques étaient en outre régulièrement pointés par les syndicats, notamment Sud et la CGT, qui se sont portés parties civiles dans cette affaire.
Toutes les PFE retirées
La PFE, élaboré avec la société Tubesca, permettait d'éviter l'application d'une directive européenne obligeant les techniciens à travailler en binôme sur les échelles classiques. Le jour de l'intervention, la victime devait travailler à l'aide d'une nacelle, mais ce matériel n'était pas disponible, ce qui avait conduit à l'utilisation du PFE. Depuis l'accident, Orange, qui a contesté sa responsabilité durant l'instruction, a retiré par précaution toutes les PFE acquises en France (entre 3 et 4.000).