La cour d'appel d'Aix-en-Provence rendra son délibéré le 23 février contre les frères Guérini et quatre autres prévenus rejugés à des degrés divers pour prise illégale d'intérêts, favoritisme, trafic d'influence et blanchiment.
Quatre ans de prison dont deux ans avec sursis ont été requis lundi contre le sénateur Jean-Noël Guérini, 70 ans. Une amende de 50.000 euros et une privation durant cinq ans des droits civils et civiques ont aussi été réclamés contre l'ex-patron PS du département des Bouches-du-Rhône.
L'accusation a également requis l'aggravation de la peine de son frère, Alexandre Guérini, 63 ans, en réclamant huit ans de prison ferme, une amende de 300.000 euros, une interdiction pendant cinq ans de gérer et, pour la même durée, une privation des droits civils et civiques.
Jean-Noël Guérini se voit reprocher d'avoir pris part au vote d'une délibération visant à la cession par le conseil général à la communauté d'agglomération d'Aubagne d'un terrain préempté deux ans plus tôt par le département au titre de la protection des espaces naturels.
Ce terrain, une ancienne décharge, allait en fait permettre d'étendre le centre d'enfouissement des déchets ménagers de La Ciotat, un site dont son frère venait de se voir confier l'exploitation.
Jugé pour favoritisme, trafic d'influence et le blanchiment d'une somme de 26 millions d'euros, produit de la vente d'une de ses sociétés de traitement des déchets, Alexandre Guérini a été présenté par l'accusation comme "l'élément central du système Guérini".
Les défenseurs de Jean-Noël Guérini ont réclamé la relaxe.
Aux côtés des frères Guérini, Philippe Rapezzi, présenté par l'accusation comme "l'homme-linge d'Alexandre Guérini". L'avocat général a requis un an de prison avec sursis, une amende de 15.000 euros et une interdiction de gérer pendant cinq ans. Il avait été relaxé en première instance.
Une aggravation de la condamnation a été réclamée contre Alain Belviso, à l'époque président (PCF) de la communauté d'agglomération d'Aubagne contre lequel ont été requis dix mois de prison avec sursis, une amende de 10.000 euros et cinq ans d'inéligibilité.
La confirmation de leur peine a été demandée contre deux autres prévenus, dont Rémy Bargès, à l'époque directeur de cabinet de Jean-Noël Guérini, auquel il est reproché la destruction des ordinateurs du cabinet avant la perquisition des enquêteurs.