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La Métropole Aix-Marseille-Provence sera bien créée au 1er janvier 2016

Les contours de la future Métropole dont le président doit être élu ce lundi. / © F3
Les contours de la future Métropole dont le président doit être élu ce lundi. / © F3

Le préfet des Bouches-du-Rhône a assuré que la métropole, dont la mise en place complète est suspendue à une décision du Conseil constitutionnel, serait bien créée au 1er janvier et pourrait ainsi payer ses 7.500 fonctionnaires. 

Par Marc Civallero avec AFP

Le préfet des Bouches-du-Rhône a tenu à rassurer sur la création de la métropole Aix-Marseille-Provence

hier, mardi 22 décembre, il a déclaré que la métropole serait bien créée au 1er janvier et pourrait ainsi payer ses 7.500 fonctionnaires. Vendredi, le Conseil d'Etat avait suspendu deux arrêtés fixant la répartition des sièges au sein de la plus vaste intercommunalité de France, jusqu'à une décision du Conseil constitutionnel. Dans un communiqué, la plus haute juridiction administrative avait précisé :
En attendant, "le futur conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence ne peut donc pas siéger et les groupements de communes qui existent aujourd'hui peuvent continuer à fonctionner". Saisi fin novembre, le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision dans les trois mois.

Dans une lettre adressée notamment à Jean-Claude Gaudin, président élu de la métropole Aix-Marseille-Provence, le préfet précise que celle-ci sera bien créée au 1er janvier.
La réunion du conseil de la métropole, son organe délibératif, est rendue "juridiquement fragile", mais, en attendant, Jean-Claude Gaudin "peut prendre tout acte d'administration
conservatoire et urgente pour assurer la continuité des services publics", et notamment payer les 7.500 fonctionnaires, un point qui avait inquiété notamment les syndicats,
précise le préfet. Dans un communiqué le Maire de Marseille a d'aiileurs répondu :

Nous sommes aujourd'hui prêts à assurer la continuité du service public, la paye des 7.500 agents et des prestataires

 

La métropole Aix-Marseille-Provence, la plus vaste de France

Elle regroupera 92 communes sur 3.173 km2 et comptera 1,83 million d'habitants. Elle a déjà un président, le sénateur-maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, élu début novembre président en dépit des recours déposés jusqu'au dernier moment par des élus opposés au projet, souvent du même bord politique que lui. La question posée au conseil constitutionnel porte sur la constitutionnalité de dispositions sur la loi "métropole" du 27 janvier 2014. Il doit se pencher sur un système d'attribution de sièges  supplémentaires à certaines communes, qui fait craindre à des maires la prééminence de Marseille dans la métropole, et pourrait poser problème au regard du principe d'égalité devant le suffrage. Voulue par le gouvernement, cette métropole s'est construite laborieusement. Elle doit permettre à ce territoire de rattraper un certain nombre de retards, pointés récemment encore par l'Insee: transports inefficaces et congestionnés, emploi et attractivité en berne, ou encore faible mixité sociale.

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