Martine Vassal et 42 maires des Bouches-du-Rhône qui ne respectent pas les objectifs de la loi SRU ont écrit au ministre du Logement. Ils veulent modifier cette loi qui fixe des objectifs pour répartir équitablement les logements sociaux dans les agglomérations.
Ils tentent un nouvel assaut collectif contre la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). Avec Martine Vassal, signataire en tant que présidente du département, 42 maires des Bouches-du-Rhône ont adressé une demande d'audience à Guillaume Kasbarian le 9 février, au lendemain de sa nomination au ministère du Logement, a appris France 3 Provence-Alpes, confirmant une information du média d'investigation locale Marsactu ce 21 février 2024.
Faire "modifier" la loi sans préciser comment
Leur objectif ? Obtenir la modification de cette loi qui vise une meilleure répartition des logements sociaux entre les communes de plus de 3 500 habitants dans les agglomérations. Celles-ci doivent se doter progressivement de 20 à 25 % de logements sociaux d’ici à 2025, en fonction des cas.
Ces objectifs découlent d'une loi adoptée il y a maintenant près 24 ans, en décembre 2000. Mais les signataires de la lettre ne les respectent pas : déficitaires en logements sociaux, ils ont été visés par un arrêt de carence en décembre dernier, ce qui signifie qu'ils devront s'acquitter d'une pénalité.
Leur lettre demande de "modifier" la loi, sans préciser comment. "Nous sommes stigmatisés en maires “récalcitrants, mauvais élèves” et “multirécidivistes”, et mis en pâture à l’opinion publique, car désignés seuls responsables du problème du logement national français !", se plaignent les élus auprès du ministre dans cette lettre, que France 3 Provence-Alpes a pu consulter.
Des critiques récurrentes et des assouplissements
Parmi les signataires, le maire de Mimet se défend de manquer de volonté politique : "La loi SRU est bonne, c'est son application qui ne l'est pas", lance l'élu de la commune de près de 5 000 habitants, près de Gardanne. Selon lui, il faudrait que les objectifs soient fixés "à l'échelle des agglomérations, et non des communes, pour prendre en compte les cas particuliers". À Mimet, l'élu dit n'avoir "pas pu délivrer de permis de construire depuis deux ans et demi, en raison des plans de prévention liés aux anciennes mines, et aux incendies."
Ces dernières semaines, les communes qui ont reçu des amendes ont multiplié les charges contre la loi SRU, à l'instar du maire de Robion (Vaucluse), le 20 février, au micro de France Bleu Provence.
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre Gabriel Attal a déjà annoncé un assouplissement des règles, avec la possibilité pour les communes d'intégrer le logement intermédiaire (dont les loyers sont plus chers que les loyers HLM) dans leur décompte.
Une attitute "décevante" pour la Fondation Abbé Pierre
Pour le représentant régional de la Fondation Abbé Pierre, ce nouvel assaut des maires des Bouches-du-Rhône est à la fois "décevant et inquiétant".
Les grands absents de cette lettre, ce sont les personnes qui ont besoin des logements sociaux, qui vivent entassées dans des appartements trop chers, trop petits, voire insalubres.
Francis Vernède, Directeur de la Fondation Abbé Pierre en PACAà France 3 Provence Alpes
Mettre en place les quotas à l'échelle des intercommunalités plutôt que des communes, comme le propose le maire de Mimet, ne ferait "qu'aggraver la ségrégation entre les communes volontaires et celles qui ont toujours refusé de construire des HLM", fait encore valoir Francis Vernède.
Le projet de Programme local de l'habitat (PLH) de la métropole Aix-Marseille-Provence doit être voté ce jeudi. Il prévoit la construction de plus de 5 200 logements sociaux par an sur le territoire. Pour autant, il ne permettra pas de tenir partout les objectifs de la loi SRU : "Pour 49 des 62 communes concernées par l'article 55 de la loi SRU, les engagements pris dans le PLH ne respectent pas les objectifs réglementaires. Et pour 30 d'entre elles, ces engagements sont même inférieurs à 50 % des objectifs réglementaires", a averti la préfecture dans un avis formulé en décembre dernier.
