Par décret du Premier ministre, Edouard Philippe, l'acquisition de tabac, vendu dans la rue, à la sauvette, est désormais passible d'une amende de 135 euros. Ce décret est destiné à lutter contre les réseaux criminels de contrebande.
"La lutte contre le commerce illicite de tabac a un impact sur la sécurité, la santé, l’environnement et l’emploi", indique Alexandra Louis, députée LREM de Marseille.
Par décret en date du 18 décembre 2019, le Premier ministre, Edouard Philippe et la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, ont décidé de porter un coup supplémentaire au trafic de contrebande. Désormais, l'acquisition de produits du tabac manufacturé vendus à la sauvette est passible d'une contravention de 135 euros, une contravention de 4e catégorie.
Ce Décret n° 2019-1396 du 18 décembre 2019 portant création d'une contravention d'acquisition de produits du tabac manufacturé vendus à la sauvette a été publié au Journal Officiel, vendredi 20 décembre 2019.
"Le trafic de tabac doit être combattu afin de lutter contre les réseaux criminels et les risques sanitaires, pour les fumeurs comme pour leur entourage", explique Alexandra Louis, qui avait participé à une proposition d'amendement au projet de loi justice, déposée par les parlementaires en novembre 2018.
"Ces trafics parallèles engendrent de très fortes nuisances pour de nombreux Français, comme cela est le cas par exemple à Marseille (quartiers Noailles, Les Crottes)", poursuit la députée des Bouches-du-Rhône.
À Marseille, dans le quartier de Noailles, le paquet de cigarettes en provenance d'Algérie se vend cinq euros, au lieu de huit, chez le buraliste. Les populations les plus précaires et les mineurs sont les plus touchées par ce commerce illicite.
Jusqu'à présent, l'action de la police était surtout dirigée contre les trafiquants, ce décret vise, cette fois, à condamner les consommateurs.
Dans la région sud, même avec l'augmentation du prix du tabac, la consommation a augmenté de 32 %.
