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Un ancien juge du tribunal de commerce condamné à 12 mois avec sursis pour complicité d'escroquerie

© SOLLIER Cyril
© SOLLIER Cyril

Un ancien magistrat du tribunal de commerce de Marseille a été condamné ce lundi à 12 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende pour complicité d'escroquerie par le tribunal correctionnel de la ville.

Par Annie Vergnenegre

Jean-Pascal Consales, 70 ans, juge consulaire de 2005 à 2012 et membre de la commission
Ethique du tribunal de commerce de Marseille a été condamné ce lundi à 12 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende pour complicité d'escroquerie. Le procureur Ludovic Leclerc avait requis 15 mois de prison avec sursis et trois à cinq ans d'interdiction des droits civiques contre l'ex-magistrat.

L'ancien magistrat avait reconnu avoir aidé une amie jugée pour le détournement de 134.000 euros au préjudice de l'Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS), de janvier 2009 à janvier 2010. L'amie en question, Eugénie Léonard, a été condamnée à 18 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende pour escroquerie.

Faux allocataires


Employée depuis 1986 d'un mandataire judiciaire marseillais, Mme Léonard, secrétaire modèle, gonflait les états de créances adressés par l'étude à l'AGS et destinés au paiement des salaires et indemnités dus aux employés des entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire. La secrétaire adressait ensuite les lettres-chèques tirés sur le compte Caisse des Dépôts et Consignations du mandataire aux salariés - dont aucun n'a été lésé - ainsi qu'à différents prête-noms.

Recrutés par le juge consulaire et par les frères de la secrétaire, ces faux bénéficiaires reversaient les sommes en liquide, percevant au passage une commission de 10%. Des "conventions de prête-nom étaient passées" avec ces faux allocataires dont certains ont assuré avoir agi en toute confiance, le service leur étant demandé par un juge.

"Dans un souci humanitaire"


Eugénie Léonard expliquait agir dans un souci humanitaire afin de régler les travailleurs étrangers des entreprises en faillite. L'argent lui permettait de faire face à ses dépenses quotidiennes et ses dettes. "Je suis tellement désolée", s'était-elle exclamé en fondant en larmes à l'audience. L'Unedic et l'AGS ont reçu 49.456 euros en dommage et intérêts. 

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