Le Club de tir de La Ciotat et la société Eurovia étaient jugés lundi 3 décembre pour avoir exécuté sans autorisation des travaux en plein cœur du Parc National des Calanques. Les faits datent de novembre 2018.
Devant la 6e chambre du tribunal correctionnel, trois hommes. Le président de l’association Tir Club Ciotaden, poursuivi pour avoir fait réaliser les travaux, le conducteur de travaux et membre du club de tir, qui en a facilité les opérations et le président d’Eurovia, qui les a réalisés.
La présidente énumère sommairement les faits : une quinzaine de camions qui, en l’espace de quelques semaines, a déversé 90 m3 de gravats, du béton, du mobilier urbain, des câbles électriques ou du plastique, pour des travaux d’aménagement et de comblement sur le site du club de tir.
Le 13 novembre 2018, un inspecteur environnemental du Parc National des Calanques voit un véhicule déverser des matériaux. Ce camion vient d’un chantier de rénovation urbaine qui se tient à La Ciotat.
À la barre Pierre Badesa, explique que suite aux intempéries de 2018, le site a été dégradé par les ruissellements, que Jean-Marc Pascal, conducteur des travaux chez Eurovia et membre du club de tir, s’est proposé d’apporter des matériaux inertes pour la remise en état du parking et des buttes.
Le président du club de tir, précise que le bail signé avec la mairie de La Ciotat, l’oblige à maintenir les lieux en l’état et d’assurer la sécurité du terrain. Les travaux de remise en état ont d'ailleurs été votés en assemblée générale.
"Je ne savais pas que le site était dans le parc, explique-t-il, je n’ai jamais reçu de courrier disant que le site était au cœur du Parc National des Calanques… je n’ai pas modifié le terrain, j’ai juste réparé les dégâts".
Mais alors "pourquoi ne pas avoir demandé l’autorisation pour ces travaux ?" interroge la Présidente précisant que le décret de création du Parc National des Calanques a été publié au Journal officiel,
"Il prend donc effet pour la population, vous ne pouvez pas ignorer que vous êtes dans le parc."
Jean-Marc Pascal lui succède à la barre. Le conducteur de travaux, adhérent au club de tir, confirme qu’il avait proposé d’apporter des matériaux inertes sur le site pour la remise en état.
"J’ai obtenu l’accord de mon directeur d’agence…je ne savais pas que c’était un site naturel protégé (...). Après le contrôle de l’agent du Parc National des Calanques, nous avons remis le site en état et les matériaux ont été apportés à la carrière de Cassis pour y être recyclés."
La représentante du Parc National des Calanques, a confirmé que le club de tir se trouvait bien sur un site classé, dans le cœur du parc et que "le déversement de matériaux inerte apporte des espèces invasives pouvant modifier le milieu naturel".
"Il est insupportable de déverser des déchets, du béton ou du PVC dans le Parc…il faut arrêter ces pratiques totalement nocives."
"Ce ne sont pas des délinquants des déchets"
Dans son réquisitoire, le procureur, souligne que ce "ne sont pas des délinquants des déchets, là, tel n’est pas le cas, parce que tout a été remis en état (...). Mais si ce sont des déchets inertes, ils ne sont pas inoffensifs, surtout s’il s’agit de béton ou de plastiques (...). Nous sommes sur de vieilles pratiques, on est entre copains et on se rend service (...° ce n’était pas une démarche économique c’était une démarche d’entraide à côté des clous, particulièrement malheureuse".
Pour tous, il réclame des amendes avec sursis, "pour le symbole" : 20.000 euros d’amende contre la société Eurovia, 5.000 euros contre le club de tir, 2.000 euros contre le président du club de tir et la même somme avec sursis à l’encontre du conducteur de travaux.
Les avocats ont plaidé la relaxe. Leurs clients n’avaient pas d’intention de réaliser un dépôt sauvage, ni de vouloir détériorer le Parc Naturel des Calanques. Le délibéré sera rendu le 17 janvier.
