La justice a condamné avec "fermeté" une dizaine de fraudeurs au fonds de solidarité ce mardi 15 mars à Marseille. Ce fonds a été créé pour les entreprises victimes du Covid. Le préjudice s'élève à plus de 150.000 euros.
"Une délinquance opportuniste", selon la procureure de la République de Marseille, Dominique Laurens. Mardi 15 mars, près d'une dizaine de fraudeurs au fonds de solidarité ont été jugés en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
Ils ont été condamnés à des peines exemplaires de six mois d'emprisonnement assorties de sursis simple ou probatoire. Le parquet met en avant "la fermeté de la réponse judiciaire à ces comportements particulièrement choquants pour l’ensemble des citoyens".
Le parquet de Marseille annonce avoir mené une action "rapide et déterminée" en collaboration étroite avec la direction régionale des finances publiques chargée de la détection des fraudes et de la constitution des plaintes. Au total, le préjudice global a été estimé à plus de 150.000 euros.
Mis en place lors du premier confinement en mars 2020 par l’État et les régions, ce fond de solidarité avait vocation à prévenir la cessation d’activité des très petites entreprise (TPE), micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchées par les conséquences économiques du Covid-19.
En septembre 2021, un influenceur a été placé en détention provisoire pour avoir détourné plus de 5 millions d'euros.
