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Habitat insalubre à Marseille : le Sénat repousse à juin l'examen d'une proposition de loi de Bruno Gilles

Les lieux de l'effondrement d'immeubles, rue d'Aubagne / © PHOTOPQR/LA PROVENCE/MAXPPP
Les lieux de l'effondrement d'immeubles, rue d'Aubagne / © PHOTOPQR/LA PROVENCE/MAXPPP

Hier, mardi 5 mars, le Sénat a renvoyé l'examen d'une proposition de loi du sénateur LR des Bouches-du-Rhône, Bruno Gilles, visant à "améliorer la lutte contre l'habitat insalubre et dangereux". Cette proposition sera examinée au mois de juin en séance publique.

Par Marc Civallero avec AFP

Le Sénat vient de repousser à juin l'examen d'une proposition de loi sur l'habitat insalubre, une proposition à l'initiative de Bruno Gilles, sénateur LR des Bouches-du-Rhône.

Quatre mois après l'effondrement de deux immeubles, rue d'Aubagne à Marseille, un effondrement qui avait tué huit personnes, le sénateur Bruno Gilles a donc souhaité proposer un texte qui se décline en trois axes : 

- Le premier, consiste à "renforcer les capacités de contrôle et d'intervention des collectivités territoriales en matière de logements insalubres ou dangereux". Il vise notamment à simplifier l'expropriation en raison de l'insalubrité ou de la dangerosité des immeubles et durcit les conditions de délivrance du "permis de louer".

 - Le deuxième vise à "accélérer les réponses aux situations d'insalubrité et de dangerosité des immeubles". La durée maximale d'habitation d'un immeuble déclaré irrémédiablement insalubre serait ainsi ramenée d'un an à trois mois.

  - Le troisième prévoit de "renforcer l'efficacité des sanctions contre les marchands de sommeil"

Le Sénat a justifié le renvoi estimant que "si la proposition de loi va dans le bon sens, ce délai doit permettre de mieux approfondir le travail déjà réalisé, mais aussi de creuser le volet préventif, avant un retour dans l'hémicycle en première lecture en juin"

Suite à cette décision Le Sénateur Bruno Gilles, par ailleurs candidat déclaré à la mairie de Marseille en 2020, a réagi favorablement :
Les explications de Bruno Gilles , sénateur LR des Bouches-du-Rhône


 

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