Loi sur la PMA : "Cela me met en colère, que la société s’infiltre comme ça dans ma famille"

L'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, première grande réforme sociétale du quinquennat Macron, domine le débat sur le projet de loi bioéthique, qui arrive mardi à l'Assemblée. Témoignages de femmes qui espèrent enfin voir évoluer la loi.

Promesse du candidat Macron maintes fois repoussée, la PMA va être autorisée aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, et non plus réservée aux couples hétérosexuels.

Grand combat de la communauté LGBTI+, la Procréation Médicalement Assistée pour toutes, n’est à l'heure actuelle autorisée en France, qu’aux couples hétérosexuels ayant des problèmes d’infertilité, ou des risques de transmissions de maladie génétique.

La PMA, un parcours difficile et coûteux

De nombreuses Françaises vont à l’étranger, notamment en Espagne ou en Belgique, pour un don de spermatozoïdes. Elles sont célibataires, en couple avec une autre femme, ou bien également mariées à un homme. Toutes, n’ont pas pu bénéficier d’un parcours de PMA en France. Toutes, ont un désir : fonder une famille.

Emilie B. et sa compagne ont choisi l’Espagne, une clinique proche de la frontière. En mai 2018, elles consultent les premiers médecins, et doivent alors effectuer des dizaines d’examens, selon le protocole de la clinique espagnole.

"Le plus difficile a été de trouver un gynécologue ici à Marseille, qui accepte de nous suivre, sans jugement, et presque par militantisme. C’est une posture très difficile à assumer que de demander aux médecins de nous aider, de pratiquer par exemple des échographies à des moments très précis du cycle. On se sent hors-la-loi, et on demande aux médecins de prendre position", déplore Emilie. Durant l’année 2018, le couple a dû effectuer 7 allers-retour en Espagne, "alors que le savoir-faire est là, au bout de la rue, à l’hôpital de la Conception", ironise-t-elle. Aujourd’hui, Emilie est enceinte de presque quatre mois, après plusieurs inséminations, et une Fécondation In Vitro.

Bébé est là, et maintenant ?

En France, les associations estiment à 250.000 le nombre d’enfants vivant avec au moins un parent homosexuel (INSEE 2011).

Axelle et Delphine C. se sont rencontrées il y a sept ans à Marseille. Après plusieurs années de vie commune, elles décident de fonder une famille. Elles choisissent la Belgique, pour avoir recours à une PMA, avec donneur. 

Axelle tombe enceinte, et elles se marient en 2017. Leur fils a aujourd’hui 15 mois. Mais au regard de la loi, Delphine, n’est rien pour cet enfant. C’est ce qu’on appelle "la mère sociale". 

Une situation qu’elle trouve très douloureuse. "S’il arrive quoi que ce soit à Axelle, je ne suis rien. Alors que cela fait 15 mois que j’élève mon fils", déplore-t-elle.

Après la naissance, Axelle a dû établir un acte notarié précisant qu’en tant que "mère biologique", elle consent à ce que Delphine adopte leur fils. Le couple attend encore deux mois, le temps du délai de rétractation, avant de pouvoir déposer devant le tribunal de grande instance de Marseille, un dossier complet avec témoignages de l’entourage.

"Ces témoignages, c’est très douloureux, il faut que je demande à la famille, aux amis, de dire que je suis apte à être mère (...) Je ne serai libérée que lorsque ce papier du tribunal arrivera".

Cela me met en colère, que la société s’infiltre comme ça dans ma famille.

Une douleur qu’Axelle ressent également vis-à-vis de son épouse. "Cela me met en colère, que la société s’infiltre comme ça dans ma famille. Et moi, en tant que "mère biologique", j’ai ce pouvoir illégitime, d’enlever son enfant à Delphine. C’est discriminant".

Leur dossier d'adoption a été déposé en octobre 2018 au TGI de Marseille. Après des mois d’attente, le couple, espère un retour positif du tribunal dans l’été.

Même situation juridique pour Amandine. Elle a fait don de ses ovocytes, à sa femme Laurène. C’est cette dernière qui a porté leurs enfants, deux petits garçons jumeaux. C’est ce que l’on appelle une "grossesse partagée.  
Amandine est la mère biologique, et c’est Laurène qui met au monde leurs deux fils. Malgré cela, Amandine a dû adopter ses enfants.  

Pour ces couples, la future loi, permettra de simplifier le processus de filiation, et mettre ainsi fin, à des discriminations entre couples hétérosexuels et homosexuels. "J’espère que tous les autres couples n’auront pas à vivre ce long parcours que l’on a vécu, je leur souhaite vraiment", conclut Laurène.

Un bonheur à quatre, qui a pourtant coûté au couple près de 10.000 euros, une vraie "discrimination sociale", car tous les couples ne peuvent pas réunir cette somme.

La PMA pour toutes ? "Oui, bien sûr, mais il faut éduquer les gens au don, les sensibiliser. Après ce que l'on a vécu, je me dis que si j’avais dix ans de moins, je donnerais mes ovocytes", explique Emilie.

Que prévoit le futur projet de loi PMA ?

Le futur projet de loi prévoit la possibilité pour les femmes célibataires et les couples de femmes d’avoir recours à une PMA en France, afin de fonder une famille.

Le texte permettra de faciliter l’établissement de la filiation pour la "mère sociale", grâce à une Déclaration Commune Anticipée de Volonté (DCAV). Ce document, signé avant la procréation, sera transmis à l’officier de l’Etat Civil à la naissance. Ce dernier pourra ainsi établir l’acte de naissance, avec le nom des deux mères de l’enfant.
Cette DCAV est une "réelle avancée" pour Me Catherine Clavin. L'avocate est membre de la commission juridique de l’Association des Parents Gay et Lesbien. 

Cependant, le projet de loi, prévoit aussi que cette DCAV, soit mentionnée sur l’acte de naissance. "C’est une violation de la vie privée de l’enfant, car il sera inscrit sur son acte de naissance, qu’il est issu d’une PMA. Et cela, pour les couples hétérosexuels, comme les couples du même sexe", indique Me Catherine Clavin.

Pour l'avocate, l’ouverture de la PMA, est une occasion de réviser le mode d’établissement classique de la filiation, pour qu’il s’adapte à tout le monde, sans discrimination aucune. Une autre "occasion manquée" : le projet de loi, ne précise rien sur les enfants qui sont déjà nés, ou qui naîtront avant la promulgation du texte. 

Malgré cela, Me Catherine Clavin estime qu’il faut profiter de cette volonté politique. "Même s’il y a des gros points faibles dans la loi, il faut avancer". 

Les centres de PMA en France, sont-ils prêts ?

A l’hôpital de la Conception à Marseille, on pratique en moyenne 1.500 actes de PMA par an (inséminations, Fécondations In Vitro). Dans 95% des cas, il s’agit d’actes intraconjugaux, c’est-à-dire, avec les propres gamètes des couples.

Dans les 5% restants des actes, les couples ont recours à un don de gamètes (spermatozoïdes ou d’ovocytes). Au centre de Reproduction de la Conception, ces couples doivent attendre en moyenne dix mois, avant de pouvoir bénéficier d’un don. Le professeur Catherine Guillemain, responsable du service de biologie et de reproduction à la Conception, est formel. "Non, nous ne serons pas prêts, lorsque la loi s’appliquera". 

"En France, en 2018, il n’y a eu que 350 donneurs de spermatozoïdes. L’ouverture de la PMA aux femmes célibataires et aux couples de femmes va de fait accroître la demande", explique Catherine Guillemain.

Une situation de pénurie de don, qui sera accentuée par un article du futur projet de loi, mettant fin à l’anonymat systématique du don. L’enfant, à ses 18 ans, pourra accéder à des éléments identifiants le donneur, à condition que celui-ci ait donné son consentement au moment du don.

"Cela signifie donc la perte du stock actuel des gamètes donnés antérieurement à la loi". Et les mois d’attente, pourraient se transformer en années. 

Une situation que regrette autant le professeur Guillemain, que les associations de famille homoparentales.

Le texte, qui doit être adopté définitivement avant l'été, aborde aussi nombre de sujets sensibles comme l'autoconservation des ovocytes ou la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

Mais rien que sur l'Article 1er, qui prévoit l'extension de la PMA aux célibataires, les échanges s'annoncent disputés.

L'Académie de médecine,vient de juger que "la conception délibérée d'un enfant privé de père" n'est "pas sans risques" pour son développement. De quoi alimenter le débat.