Un ancien juge du tribunal de commerce de Marseille en procès pour complicité et recel d'escroquerie. Le procureur a requis 15 mois de prison avec sursis. 18 mois de prison et une amende de 10000 euros ont été requis contre une secrétaire modèle.
On connait le voleur volé. Mais il y a aussi le juge jugé. Un ancien magistrat du tribunal de commerce de Marseille comparaît pour complicité et recel d'escroquerie. Quinze mois de prison avec sursis ont été requis lundi devant le tribunal correctionnel de Marseille contre cet ex-juge du tribunal de commerce de la ville.
Ex-juge et membre de la commission Ethique
Jean-Pascal Consales, 70 ans, juge consulaire de 2005 à 2012 et membre de la commission Ethique du tribunal de commerce, a reconnu avoir aidé une amie jugée pour le détournement de 134.000 euros au préjudice de l'Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS).Employée depuis 1986 d'un mandataire judiciaire marseillais, Eugénie Léonard, secrétaire modèle, gonflait les états de créances adressés par l'étude à l'AGS et destinés au paiement des salaires et indemnités dus aux employés des entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire. La secrétaire adressait ensuite les lettres-chèques tirés sur le compte Caisse des Dépôts et Consignations du mandataire aux salariés (dont aucun n'a été lésé) ainsi qu'à différents prête-noms.
Recrutés par le juge consulaire et par les frères de la secrétaire, ces faux bénéficiaires reversaient les sommes en liquide, percevant au passage une commission de 10%.
Des "conventions de prête-nom étaient passées" avec ces faux allocataires dont certains ont assuré avoir agi en toute confiance, le service leur étant demandé par un juge.
Eugénie Léonard expliquait agir dans un souci humanitaire afin de régler les travailleurs étrangers des entreprises en faillite. L'argent lui permettait de faire face à ses dépenses quotidiennes et ses dettes.
s'est-elle exclamée en fondant en larmes à l'audience.Je suis tellement désolée !
Ancien chef d'entreprise dans la réparation navale, Jean-Pascal Consales a expliqué avoir agi pour rendre service à Eugénie Léonard:
Selon le procureur Ludovic Leclerc qui a également requis contre lui une amende de 15.000 euros et trois à cinq ans d'interdiction des droits civiques, l'ex-magistrat a entaché la réputation du tribunal de commerce.Quand un ami vous tend la main, vous ne regardez pas si elle est propre ou sale. Je me suis suicidé tout seul.
En défense, Me Pierre Ceccaldi a contesté les accusations d'enrichissement personnel de l'ex-juge, portées par Eugénie Léonard: "L'amitié lui a fait perdre tous les repères, il a failli, il a marché dans la combine mais il assume sa faute".
Une peine de 18 mois de prison avec sursis et une amende de 10.000 euros ont été requises contre Eugénie Léonard. Le tribunal rendra sa décision le 6 novembre.
