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Marseille : Emmaüs ne signera pas la Charte du Relogement

Depuis sept mois, 3000 personnes ont été évacuées de leur logement à Marseille / © VALérie Vrel / MAXPPP
Depuis sept mois, 3000 personnes ont été évacuées de leur logement à Marseille / © VALérie Vrel / MAXPPP

La charte du Relogement doit être examinée lors du conseil municipal du 17 juin. Mais dans un communiqué, l'association Emmaüs, membre du collectif du 5 novembre, explique pourquoi elle ne signera pas le texte.

Par PG

Depuis les effondrements meurtriers de la rue d'Aubagne, le 5 novembre 2018, 3000 personnes ont été évacuées à Marseille. 1500 sont encore dans des situations d'hébergement temporaires et précaires. C'est la raison pour laquelle le collectif du 5 novembre, se bat depuis des mois, pour imposer à la ville de Marseille, et à l'Etat, une charte de relogement. 

Samedi, dans un communiqué, l'association Emmaüs, membre du collectif, a admis que le texte définitif, était "une avancée conséquente dans la prise en charge dans la dignité et le respect des sinistrés et des délogés". Mais elle explique également pourquoi elle ne signera pas cette charte : 

 
·                La Charte explicite les  modalités de gestion de la crise par la ville de Marseille dans le cadre exclusif des textes en vigueur et de leur interprétation jurisprudentielle. Même si incontestablement cette charte précise l’action publique pour un traitement digne des sinistrés et des délogés, il n’en reste pas moins que nos édiles et nos administrations publiques auraient, eu égard à leurs fonctions et à leurs responsabilités, dû mettre en place les moyens idoines sans avoir à subir la pression citoyenne et médiatique. Pour Emmaüs, c’est aux pouvoirs publics d’organiser et d’agir pour la sécurité et la santé de tous, Ce n’est pas, dans le cadre actuel, à la société civile de contractualiser avec les collectivités territoriales pour qu’elles conduisent des politiques correspondants à leur compétences et à leurs responsabilités

·                La Charte n’apporte pas de droits ou de moyens extra-légaux ni de cadre d’intervention dérogatoire qui tiennent compte du caractère très exceptionnel de cette crise (8 morts, plus de 300 immeubles évacués, autour de 3000 évacués, et environ 100 000 personnes potentiellement touchées par l’insalubrité, sans compter les 4000 immeubles à diagnostiquer d’urgence)

·                La charte n’aborde nullement les questions en terme de prévention et en terme de lutte contre  le mal logement.  L’absence de référence aux dispositifs du permis de louer, de l’encadrements des loyers, du moratoire des expulsions domiciliaires et du relogement des familles nombreuses en sur-occupation manifeste, marque clairement les limites de ce texte

·                La communauté Emmaüs soutient les plus démunis, les exclus et les plus vulnérables elle entend être à leurs côtés mais ne jamais les représenter, elle peut servir de porte voix mais jamais de porte parole.

En conséquence,  nous avons pris la décision de ne pas signer la charte du relogement de Marseille, nous  resterons vigilants et mobilisés aux côtés des délogés et des sinistrés pour l'application de la charte et pour les luttes à venir contre le mal-logement.
 


La charte examinée en conseil municipal le 17 juin


Validée une première fois le 7 juin entre l'Etat, la ville de Marseille, et le collectif du 5 novembre, puis modifiée in extremis le 13 juin par la préfecture, la charte du relogement, qui garantit les droits des délogés, semble fragile. Après une lettre ouverte au ministre du logement Julien Denormandie, le texte initial devrait être examiné lundi en conseil municipal. 

Reste à savoir quelles seront les modalités d'application de la charte : en juillet 2019, c'est la Métropole Aix-Marseille, qui reprend la compétence Habitat ... Une Métropole, absente des négociations autour de cette charte...
 

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