Sans bail, sans autorisation et contre l'accord de la propriétaire, elle est pourtant toujours dans l'appartement. Claire Davison a loué sa résidence secondaire à une vacancière. Le bail de trois semaines a pris fin le 31 janvier et sa locataire a décidé unilatéralement de rester. Désemparée, elle ne peut rien n'y faire, si ce n'est attendre que justice soit faite.
"Si demain un touriste veut profiter un peu plus longtemps de ses vacances, il suffit qu’il reste", nous dit-elle. "J’ai fait les choses en bonne et due forme, j’ai signé un bail avec une date de fin qui n’a pas été respectée". Que faire alors dans ce cas-là ?
Claire, elle, a porté plainte. Le commissariat de La Ciotat lui aurait affirmé que ce n’était pas une situation de squat. La "locataire" est entrée par voie légale dans l’appartement et non par la force ou de manière illicite. Ils ne peuvent donc pas intervenir pour la faire sortir.
En revanche, un huissier de justice s’est rendu sur les lieux après que la propriétaire ait fait une sommation interpellative. Sans réponse de la part de la personne enfermée dans le logement, il est reparti.
"On ne peut pas se faire justice soi-même", nous affirme son avocat, maître Cermolacce. Si sa cliente venait à essayer de déloger elle-même la personne des lieux, elle pourrait être poursuivie en justice.
Que ce soit par la force ou par des stratégies diverses, comme amoindrir son confort en coupant l’électricité ou l’eau chaude, elle serait passible de poursuites.
Une situation qui risque de durer encore quelques mois
Une situation inédite pour son avocat qui ne pense pas pouvoir faire déloger l'intrus avant trois à quatre mois. Sa cliente, sous ses conseils, a tout de même saisi le préfet pour signaler un squat.
Toujours dans l’attente à ce jour, elle a dû rembourser d’autres locataires qui devaient entrer dans l’appartement ce mois-ci et s’inquiète pour ceux à venir.
Des loyers qui ne rentrent plus et des charges qui restent à payer. La loi est claire : l’occupante est sans droit ni titre, mais seul un magistrat peut prononcer son expulsion. Bien que la personne habitant les lieux ait promis de payer un loyer, elle n’a aucun droit de rester.
La trêve hivernale ici ne s’applique pas, car c’est un bail mobilité qui a été signé. Il semblerait même que par la clause de décence de l'habitat, la propriétaire pourrait être menée à réparer quelque chose dans l’appartement si un problème survenait.
Un comble pour celle qui ne peut même plus entrer dans son propre logement.
