Dans une vidéo diffusée sur internet, un malvoyant accompagné de son chien guide d'aveugle a été expulsé d'un supermarché de la Blancarde malgré la loi. La chaîne Monoprix s'est excusée mais la victime porte plainte
Arthur, âgé de 25 ans, est malvoyant. Lundi dernier, il a publié sur YouTube cette vidéo. Un film tourné le 21 septembre dans un supermarché Monoprix à la Blancarde à Marseille. Sur les images, le personnel du magasin refuse la présence du chien guide d'aveugle, au motif que les animaux sont interdits. Arthur montre son certificat l'autorisant à avoir son chien dans les lieux publics mais le personnel de Monoprix ne cède pas et s'en suit une altercation avec menace d'appeler la police.
indique celui qui semble être le gérant du magasin. Après une bousculade, l'agent de la sécurité s'empare du chien et l'amène à l'extérieur, obligeant ainsi Arthur à quitter le supermarché.Je vous comprends Monsieur mais j'ai une hygiène à respecter, je ne peux pas accepter votre chien alors maintenant vous sortez avec votre chien
Vendredi 21 septembre dernier, Arthur Aumoite et sa chienne Loya, éduquée par l'Ecole de Chiens guides de Paris, ont été violemment expulsés d'un supermarché Monoprix de Marseille.
— Chiens Guides Paris (@ChienguideParis) 8 octobre 2018
Arthur a choisi de témoigner... https://t.co/jhVoK3SIdL
Les excuses de Monoprix
Finalement, la chaîne Monoprix s'est excusée auprès d'Arthur :a indiqué Monoprix sur un post Twitter et ajoute aujourd'hui :Nous sommes désolés pour cet incident, tout comme le directeur du magasin qui a revu le jeune homme l'après-midi même pour s'excuser. Si pour des raisons sanitaires, les animaux ne sont pas acceptés dans nos magasins, les guides d'aveugles font évidemment exception
Monoprix condamne fermement les faits qui se sont déroulés à Marseille et vous présente ses excuses. Engagées depuis plusieurs années dans la lutte contre les discriminations, nos équipes sont formées à l’accueil de tous les publics et ont été sensibilisées à nouveau
Monoprix condamne fermement les faits qui se sont déroulés à Marseille et vous présente ses excuses. Engagées depuis plusieurs années dans la lutte contre les discriminations, nos équipes sont formées à l’accueil de tous les publics et ont été sensibilisées à nouveau.
— Monoprix (@Monoprix) 9 octobre 2018
Arthur dépose plainte
Malgré les excuses de la chaîne Monoprix et la sanction que le groupe annonce infliger au directeur du magasin, Arthur a décider de déposer plainte contre l'enseigne.a indiqué le malvoyant à l'AFP.Je compte agir en justice contre les deux personnes qui m'ont viré du magasin. Il y a une loi qui prévoit des sanctions, il faut aller jusqu'au bout
En France, 88 cas de refus d'accès à une personne accompagnée d'un chien guide ont été constatés en 2017, indique la Fédération française des associations de chiens guides d'aveugle (FFAC). Jusque-là selon l'association aucune plainte n'a jamais abouti en justice, malgré l'amende de 450 euros prévue par la loi.
Que dit la loi ?
Les chiens guides d’aveugles peuvent pénétrer dans les lieux ouverts au public (cinémas, hôtels, maisons d’hôtes, salles de spectacle, salles de sport, etc.) ainsi que dans les transports (trains, taxis, bus, etc.) sans que cela n’induise une surfacturation.L’article 88 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant sur diverses mesures d’ordre social est ainsi rédigé :
« L’accès aux transports, aux lieux ouverts au public, ainsi qu’à ceux permettant une activité professionnelle, formatrice ou éducative est autorisé aux chiens guides d’aveugle ou d’assistance accompagnant les personnes titulaires de la carte d’invalidité prévue à l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles.
« La présence du chien guide d’aveugle ou d’assistance aux côtés de la personne handicapée ne doit pas entraîner de facturation supplémentaire dans l’accès aux services et prestations auxquels celle-ci peut prétendre. »
Il est donc maintenant établi que le chien en éducation ou éduqué pourra accéder à tous les lieux publics en compagnie soit de la personne chargée de son éducation soit de son maître quelle que soit la carte qu’il détient (invalidité ou priorité).
Sanction en cas de refus
Article R. 241-22 du code de l’action sociale et des familles modifié par le décret n° 2005-1714 du 29 décembre 2005 relatif à la carte d’invalidité (J.O. n°303 du 30 décembre 2005 page 20486).Le fait d’interdire l’accès aux lieux ouverts au public aux chiens accompagnant les personnes titulaires de la carte d’invalidité est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe, soit 150 à 450€.
En vertu de l’article 529 du code de procédure pénale, un agent de police, sur constatation de l’infraction, peut dresser la contravention sans qu’il soit nécessaire de déposer une plainte.
