La Collectivité Territoriale de Corse envisage de ne plus verser d'aides à la SNCM. Les versements mensuels pourraient être interrompus dès la fin du mois de mars, jusqu'à concurrence du remboursement des aides jugées illégales par les autorités européennes.
Paul Giacobbi, président PRG du Conseil exécutif de Corse, a annoncé aux administrateurs judiciaires de la SNCM que la Collectivité Territoriale de Corse (CTC) envisageait de cesser au 31 mars de verser des aides à la compagnie. Dans cette lettre, datée du 5 mars, le député de Haute-Corse estime plus sage pour la préservation des intérêts de la Collectivité Territoriale de Corse d'envisager la cessation du versement de la rémunération mensuelle prévue par le contrat de délégation de service public (DSP, pour la continuité territoriale entre la Corse et le continent), jusqu'à concurrence du remboursement des aides "jugées illégales par les autorités européennes." Parmi les points en suspens autour de l'avenir de la SNCM figurent notamment la possibilité de transmettre ou non la DSP ou encore l'effacement ou non des condamnations de Bruxelles à rembourser quelques 400 millions d'euros d'aides publiques.
Curieuse façon de soutenir la SNCM
Le tribunal administratif de Bastia doit par ailleurs examiner jeudi une demande d'annulation de l'actuelle DSP déposée par Corsica Ferries, concurrent de la SNCM : "Il apparaît pour le moins paradoxal que la CTC décide de ne plus appliquer ce contrat alors qu'elle en défend tant le principe que le contenu dans la procédure" devant cette juridiction, s'étonnent encore les administrateurs judiciaires, évoquant un "revirement de position" de Paul Giacobbi. "Le président de l'exécutif de Corse atteint des sommets dans sa gestion erratique du dossier", a dénoncé de son côté la CFE-CGC. "Il y a quelques semaines, le gouvernement se voulait rassurant sur l'avenir de la SNCM. (...) Désormais, il semble découvrir que le Tribunal administratif de Bastia peut résilier la DSP et, surtout, l'impossibilité de la transférer suivant une jurisprudence pourtant bien connue de la Commission européenne", a de son côté fustigé l'adjoint aux Finances de la mairie de Marseille, Roland Blum.
Les trois candidats à la reprise de la compagnie, qui prévoient tous des centaines de suppressions d'emplois sur environ 1.500 CDI, ont présenté mercredi leurs projets
devant le tribunal de commerce de Marseille.
