Un Tunisien paie 6 500 euros pour un faux certificat de paternité

Il a reconnu un bébé qui n'était pas le sien dans l'espoir d'obtenir des papiers. Un Tunisien de 43 ans a été condamné mardi à 12 mois de prison dont six ferme par le tribunal correctionnel de Marseille. Il a donné 6 500 euros en échange de la reconnaissance d'une fillette 6 jours après sa naissance

L'homme a reconnu une petite Adélaïde 6 jours après sa naissance et a donné 6 500 euros à sa mère.
L'homme a reconnu une petite Adélaïde 6 jours après sa naissance et a donné 6 500 euros à sa mère. © Vincent Voegtlin / Maxppp
Un Tunisien de 43 ans qui avait reconnu frauduleusement un bébé pour obtenir des papiers, et la mère de l'enfant, une Française qui avait été payée en retour, ont été condamnés mardi à de la prison ferme par le tribunal correctionnel de Marseille. La mère, âgée de 27 ans, a écopé de huit mois de prison ferme, tandis que le "faux" père, qui espérait obtenir une carte de séjour provisoire au titre de "parent d'enfant français" s'est vu infliger douze mois de prison dont six avec sursis et une interdiction du territoire français durant deux ans.

Un nouveau délit en augmentation

Le délit de "reconnaissance d'enfant pour l'obtention d'un titre de séjour ou d'une protection contre l'éloignement" est "en augmentation notable", a déclaré le procureur Véronique Fabron dans ses réquisitions. "A une époque où les flux migratoires sont extrêmement nombreux et confus", a ajouté la magistrate,

les réseaux criminels ont trouvé là encore un créneau d'activité illégale qui trouble l'ordre public".

Avant de revenir sur ses déclarations, le Tunisien avait reconnu avoir versé 4.000 euros pour pouvoir se présenter le 8 août 2013 dans une mairie d'arrondissements de Marseille, en compagnie de la mère, afin de reconnaître la petite Adelaïde née six jours plus tôt et d'obtenir un livret de famille.

Un dimanche matin, au marché aux puces, un homme surnommé Couscous m'a demandé si j'étais gitane et si je voulais faire de fausses reconnaissances par des Maghrébins, moyennant finances"


avait relaté devant les enquêteurs la mère, absente à l'audience.

Comme j'étais en difficulté financière, j'ai accepté pour élever mes enfants".


 

 La mère aurait monnayé la paternité pour deux autres enfants

La jeune femme a avoué avoir ainsi monnayé des reconnaissances de paternité pour deux autres de ses enfants, tous nés de son mari comme l'ont démontré ensuite des tests génétiques. La préfecture avait dénoncé les faits en raison de la différence d'âge - 17 ans - entre les deux "parents" qui n'avaient pas la même adresse et d'une reconnaissance tardive, six jours après la naissance.

A la recherche de la tête du réseau

En garde à vue, le Tunisien avait expliqué avoir adressé des mandats chaque mois dans le but de démontrer aux autorités préfectorales sa contribution à l'entretien de l'enfant. Ce Tunisien a été "victime d'une forme d'exploitation de la misère. Il a besoin d'une carte de séjour et quelqu'un lui laisse à penser que c'est facile de trouver une mère", a déclaré le président du tribunal Fabrice Castoldi. La Police aux Frontières a été saisie d'une enquête sur le dénommé "Couscous", membre présumé d'un réseau.
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