Le rapporteur public a conclu ce mercredi dans le sens de l'annulation de l'élection du sénateur-maire (LR) de Marseille Jean-Claude Gaudin à la présidence de la très contestée métropole Aix-Marseille, lors d'une audience du tribunal administratif de Marseille.
M. Gaudin avait été élu le 9 novembre dans la cacophonie président de la plus vaste métropole de France, Aix-Marseille-Provence, dont la naissance était prévue au 1er janvier, au terme d'un scrutin laborieux.Rappel de la situation par Bertrand Jean-Manuel, Gibert katia et Boisseau Jean-Pierre :
Le rapporteur public a conclu mercredi dans le sens de l'annulation de l'élection du sénateur-maire (LR) de Marseille Jean-Claude Gaudin à la présidence de la très contestée métropole Aix-Marseille, lors d'une audience du tribunal administratif de Marseille.
Retour sur les débuts compliqués de cette métropole.
Retour sur l'audience au tribunal administratif de ce mercredi :
Le tribunal administratif s'est donné 8 jours, pour dire s'il convient d'annuler l'élection de Jean-Claude Gaudin,
C'est en tout cas ce que préconise le rapporteur public. 6 recours ont été examinés ce matin.
Les détails avec LUDOVIC MOREAU ET FRANCOIS BOMBARD
L'une des plus ferventes opposantes à cette nouvelle intercommunalité, la maire (LR) d'Aix-en-Provence Maryse Joissains, avait ouvert la séance en tant que doyenne d'âge, mais avait refusé d'organiser le scrutin.
Le vote avait finalement été organisé par le second doyen et Mme Joissains avait quitté la séance sous un mélange de huées et d'applaudissements.
M. Gaudin avait récolté 119 voix. 169 conseillers sur 240 au total avaient pris part au scrutin. Son concurrent, le maire LR de la petite ville de Cabriès, Hervé Fabre Aubrespy, avait reçu 13 suffrages.
De nombreux élus locaux sont vent debout contre la création de cette métropole qui doit regrouper 92 communes --dont les rivales Aix-en-Provence et Marseille-- sur 3.173 km2 et qui comptera 1,83 million d'habitants, et contestent sa mise en place sur plusieurs fronts.
Conseil d'Etat et Conseil Constitutionnel
De fait, la naissance de la métropole, qui devait intervenir au 1er janvier, a été mise entre parenthèses par le Conseil d'Etat, qui a suspendu deux arrêtés fixant la répartition des sièges en attendant que le Conseil constitutionnel se prononce sur le sujet.La question posée au conseil constitutionnel porte sur la constitutionnalité de dispositions sur la loi "métropole" du 27 janvier 2014. Les juges constitutionnels doivent se pencher sur un système d'attribution de sièges supplémentaires à certaines communes, qui fait craindre à des maires la prééminence de Marseille dans la métropole, et pourrait poser problème au regard du principe d'égalité devant le suffrage.
Voulue par le gouvernement, cette métropole s'est construite laborieusement. Elle doit permettre à ce territoire de rattraper un certain nombre de retards, pointés récemment encore par l'Insee: transports inefficaces et congestionnés, emploi et attractivité en berne, ou encore faible mixité sociale.
- avec AFP -
