C'est un nombre exceptionnel selon le tribunal. Entre vendredi et lundi, 48 jeunes migrants vont passer en audience devant le juge des enfants, au tribunal de grande instance de Gap.
Mineur ou pas, telle est la question. Il s'agit d'un procès en appel. L'appel d'une première décision administrative portant sur la non reconnaissance de leur minorité.
‘‘Il faut garder à l’esprit que c’est le parquet qui ordonne le placement des jeunes qu’il reconnait mineurs arrivant sur le territoire haut-alpin et se déclarant mineurs non accompagnés », explique Jérôme Scholly, directeur général des services du Département.
Un rapport d’évaluation, mené par les agents du service d’aide sociale à l’enfance (ASE) devait déterminer leur âge. Si le juge des enfants reconnaît leur minorité au cours de ces audiences, ces jeunes pourront être soit confiés au Département, soit à une personne dite ‘‘Tiers digne de confiance’’.
Selon le tribunal : "jusqu’à présent, moins de 20 % de ces recours aboutissent à une reconnaissance de minorité".
Si leur minorité n'est pas prouvée, ces jeunes seront confirmés comme majeurs et leurs droits relèveront du droit commun des étrangers et donc de la compétence des services de l’État.
