Le président du conseil départemental des Hautes-Alpes, Jean-Marie Bernard, est jugé ce mercredi devant le tribunal de Lyon dans le cadre d'une procédure ouverture en 2019, notamment pour "favoritisme" et "détournements de fonds publics".
Elu depuis 2015 à la tête du Conseil départemental des Hautes-Alpes, Jean-Marie Bernard, 76 ans, comparaît ce mercredi 4 décembre devant le tribunal correctionnel de Lyon. L'élu LR est dans le collimateur de la justice depuis 2019 pour deux affaires en lien avec le Conseil du département des Hautes-Alpes. Les investigations menées par la Brigade financière de la Direction interrégionale de la Police judiciaire de Marseille portent sur des soupçons de "favoritisme" et de "détournement de fonds". France 3 Provence-Alpes vous détaille ce qui est reproché à l'élu LR.
Souçons de "favoritisme" dans l'attribution de marchés publics
Ce mercredi, Jean-Marie Bernard doit répondre à des accusations de "favoritisme" et de "détournement de fonds" dans deux affaires en lien avec le Département. La première procédure a été ouverte en février 2019. En octobre de la même année, le procureur de la République de Gap Florent Crouhy s'est dessaisi du dossier au profit de la juridiction interrégionale spécialisée (JIRRS) du parquet de Lyon, compétentes en matière de délinquance financière.
Le premier volet, qui vise des soupçons de "favoritisme", "faux" et "usage de faux", concerne l'attribution de quatre marchés publics passés en 2019. Il porte sur des contrats de location longues durées de véhicules de service, des prestations d'un géomètre sur le chantier du Pas de l'Ours (Vallée du Queyras) et l'acquisition d'un tracteur agricole et une étrave à neige. Une enquête a été ouverte après un signalement interne à la collectivité.
Dans le cadre de cette enquête, les locaux de l’Hôtel du Département ont été perquisitionnés le 15 décembre 2020. Dans ce dossier, deux collaborateurs de Jean-Marie Bernard sont aussi jugés ce mercredi 4 décembre au tribunal de Lyon : son ancien directeur de cabinet Fabrice Hurth et le directeur général des services, Jérôme Scholly. Egalement poursuivie, l'ancienne directrice générale du pôle ressources Béatrice Chevalier, a choisi de comparaître sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Elle a été condamnée à six mois de prison avec sursis et 1 500 euros d'amende.
Les dépenses du président épinglées par la chambre régionale des comptes
La deuxième affaire concerne des soupçons de “détournements de fonds par personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public”, "recel" et "complicité", suite à des irrégularités relevées en juin 2019 dans un rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC), portant sur la gestion du CD05 de 2012 à 2017.
Les magistrats y pointent des dépenses du président du Département, évoquant "certaines pratiques paraissant étrangères à l’intérêt départemental, voire contraires à la déontologie applicable aux élus". Comme cet achat de matériel de golf, qui "laisse présumer qu'il était destiné à un usage personnel". La chambre régionale des comptes s'interroge aussi sur la régularité d'autres frais : des nuits d'hôtels, des remboursements d'indemnités kilométriques ou l'utilisation d'une carte-carburant pour le véhicule personnel du président... Des pratiques "pénalement répréhensibles" notaient alors la CRC.
Jean-Marie Bernard a été entendu par les enquêteurs sur ce volet, en novembre 2021, lors de sa garde à vue dans les locaux de la Brigade financière.
Pas d'enrichissement personnel selon son avocat
Jean-Marie Bernard a-t-il utilisé l'argent du Département à des fins personnelles ? Non, défend son avocat, pour qui ces quatre marchés sont "insignifiants à l’échelle des marchés départementaux", au nombre de 380 par an au total. "Et il n’y a manifestement pas d’enrichissement personnel dans les procédures mises en cause", avait pouligné Philippe Neveu auprès de France 3 Provence-Alpes l'avocat de Jean-Marie Bernard, lors de son audition par la brigade financière le 30 novembre 2021.
Concernant les accusations de détournements de fonds, Me Neveu avait argumenté que "l’enquête a été ouverte à la suite d’une plainte d’un militant d’extrême gauche, ce qui caractérise davantage une tentative d’instrumentalisation de la justice à des fins politiciennes que la recherche de la vérité."
