Le préfet menace de sanction mairies et associations et s'oppose à toute consultation citoyenne.
Vallée de la Roya : bras de fer sur le referendum
Après la décision du tribunal administratif de suspendre la consultation prévue par les communes de la vallée de la Roya pour décider de l'avenir de leur territoire, ce sont 2 associations qui ont pris le relai et se retrouvent engagées dans un véritable bras de fer avec la préfecture.
Création d’une communauté de communes de la vallée de la Roya ou rattachement au littoral mentonnais avec intégration de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (CARF)?
Certaines des 5 communes de montagne de la vallée de la Roya concernées par le nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale avaient décidé de poser directement la question à leurs administrés en organisant un référendum.
Les affiches ont fleuri dans toute la vallée et le référendum est prévu pour le 4 septembre prochain.
Au-delà de toute couleur politique, 3 communes (Breil, Saorge et la Brigue) avaient déjà fait connaître clairement leur choix d'une communauté de commune de montagne et leur opposition à rejoindre la Communauté d’Agglomération de Menton, votant en conseil municipal une délibération en faveur du référendum.
Décisions contestées par la préfecture qui a demandé leur annulation en référé devant le tribunal administratif.
Saorge et La Brigue ont retiré leur délibération, et celle de Breil a été suspendue pour illégalité par le TA.
Depuis, le préfet des Alpes Maritimes, Jean Michel Devret multiplie les mises en garde, demandant aux communes de ne pas mettre de salle ni de personnel à disposition pour l’organisation du référendum.
Les associations s’en sont mêlées, deux d’entre elles, Roya Citoyenne et Robila ont pris le relais pour organiser la consultation à la date prévue, en étendant son périmètre aux cinq communes. Une consultation qui pourrait se faire sur la voie publique.
Le préfet précise dans un communiqué l’illégalité de cette initiative et menace de sanction quiconque organiserait le référendum.
Juridiquement pourtant rien ne semble s’opposer à cette initiative populaire qui n’aurait par contre plus de valeur opposable aux autorités.
Le préfet ira-t-il au conflit en engageant une quelconque procédure ou en sollicitant la gendarmerie ?
Quelques éléments d’information dans notre reportage.