Var: amende 100.000Euros requise contre Pizzorno

Au coeur de l'affaire, le déversement dans la décharge de Bagnols-en-Forêt, de plus de 80.000 tonnes de mâchefers

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Draguignan : Pizzorno devant le tribunal

Le groupe Pizzorno est attaqué devant le tribunal correctionnel de Draguignan par le maire de Bagnols-en-Forêt; ce dernier l'accuse notamment d'accueillir des déchets non conformes, en particulier des machefers, alors que le site est dévolu aux ordures ménagères

Une peine d'amende de 100.000 euros a été requise vendredi devant le tribunal correctionnel de Draguignan (Var) à l'encontre du groupe Pizzorno Environnement pour des faits présumés de malversations et pollution dans une décharge du département.

La même peine a été requise à l'encontre de deux filiales de Pizzorno, SMA et Sovatram, jugées jeudi et vendredi dans le même dossier dans le cadre d'une citation directe.
Au coeur de l'affaire, le déversement dans la décharge de Bagnols-en-Forêt, exploitée
par SMA, de plus de 80.000 tonnes de mâchefers issus de l'incinérateur d'Antibes
(Alpes-Maritimes) par le biais de Sovatram, sous contrat avec les exploitants de l'incinérateur, dont une filiale de Veolia, Valomed. Une amende de 50.000 euros a été réclamée à l'encontre de cette dernière société.

Le ministère public a également réclamé 10.000 euros d'amende à l'encontre de dirigeants, anciens ou actuels, de ces sociétés. Francis Pizzorno, patron du groupe éponyme, sera lui jugé le 29 mars 2012 dans le cadre d'une procédure disjointe.
"Le réquisitoire a été sévère dans la parole, dénonçant des délits d'une extrême gravité par leur durée et leur nombre", a commenté l'un des avocats de la commune, dont le maire avait porté plainte en 2008.

La justice reproche aussi aux prévenus des faux en écriture et, outre les mâchefers, la présence non autorisée sur le site de gravats de chantier et de boues de stations d'épuration. Ces dépôts illégaux ayant occasionné, selon l'accusation, une importante pollution des eaux environnantes et souterraines.

RAPPEL FAITS ET PROCEDURES :

Plusieurs sociétés spécialisées dans le traitement des déchets, dont le groupe Pizzorno Environnement, comparaissent en citation directe devant le tribunal correctionnel de Draguignan pour des faits présumés de malversations et pollution dans une décharge du Var.
La présidente du tribunal, Emmanuelle Bessone, a écarté deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par la défense, jugées dépourvues de sérieux, et a refusé de renvoyer le procès au motif d'une citation tardive par la partie civile de Francis Pizzorno, patron du groupe éponyme.
Celui-ci comparaîtra le 29 mars 2012 dans le cadre d'une procédure disjointe, a décidé le tribunal.

Auparavant, la procureure Catherine Doustaly avait dénoncé des manoeuvres "purement
dilatoires" de la défense, visant à "contraindre le tribunal à ne pas examiner le fond de cette affaire".
L'audience initiale, prévue le 16 juin, avait déjà été renvoyée.
L'affaire avait été initiée par une plainte du maire de Bagnols-en-Forêt (Var), Michel Tosan, président d'une association de protection de l'environnement, élu en 2008 après avoir fait campagne contre la décharge située sur la commune.
Le dossier porte principalement sur le dépôt de mâchefers (plus de 80.000 tonnes) issus de l'incinérateur d'Antibes (Alpes-Maritimes), contrevenant aux limites fixées par l'arrêté préfectoral d'exploitation du site quant à la nature et à la provenance géographique des déchets autorisés à y être déversés.
La défense soutient que les mâchefers litigieux étaient autorisés car "valorisables", mais l'accusation soutient le contraire en faisant valoir notamment que leur collecte a été assujettie à une taxe réservée normalement aux déchets voués à être éliminés.
La justice reproche aussi aux prévenus des faux en écriture et, outre les mâchefers, la présence non autorisée sur le site de gravats de chantier et de boues de stations d'épuration. Ces dépôts illégaux auraient occasionné une pollution des eaux environnantes
et souterraines, le volume des lixiviats (résidus liquides) perdus dans l'environnement ayant été évalué à 200 m3 en 2009.