L'arrêté dit "anti-burkini" de Fréjus invalidé à son tour par la justice

Le tribunal administratif de Toulon a invalidé l'arrêté dit "anti-burkini" de Fréjus que le maire Front national avait maintenu malgré une décision du Conseil d'Etat jugeant ce type de décisions attentatoire aux libertés.

Arrêté anti-burkini à Saint-Jean-Cap-Ferrat
Arrêté anti-burkini à Saint-Jean-Cap-Ferrat © JEAN CHRISTOPHE MAGNENET / AFP
"Victoire pour l'arrêté de Fréjus. Suspension !", s'est réjoui sur Twitter Sefen Guez Guez, l'avocat du Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) qui a mené la bataille juridique contre ces arrêtés. "C'est maintenant au législateur de prendre ses responsabilités car il y a un vrai problème de civilisation", a réagi auprès de l'AFP le sénateur-maire David Rachline.


Mardi, la justice avait déjà invalidé un arrêté similaire pris par la commune de Cannes, tandis qu'une autre station balnéaire, Roquebrune-Cap-Martin,
a retiré in extremis son arrêté dit "anti-burkini", à la veille d'une audience prévue mercredi.

Le tribunal administratif de Nice doit encore examiner deux autres dossiers mercredi, concernant les communes de Menton et Nice.
Concernant Fréjus, Me Guez Guez avait repris mardi devant le tribunal administratif de Toulon les arguments de la décision prise par le Conseil d'Etat la semaine dernière, jugeant que ce type d'arrêtés était une "atteinte grave" à "la liberté de conscience" et "la liberté d'aller et venir".

L'avocat de la commune, Me Philippe Bossut, avait mis en avant "les tensions un peu plus aigües" à Fréjus qu'ailleurs, notamment en raison d'une polémique autour de l'ouverture récente d'une mosquée construite sans permis de construire valable. "J'ai l'impression qu'on se sert de votre juridiction pour, quelque part, accrocher un maire FN" avait-il également plaidé. 

A Fréjus, l'arrêté dit "anti-burkini" n'a donné lieu à aucune verbalisation, quelques cas "peu nombreux" de port de burkini à la plage ayant été réglés par la médiation, a précisé M. Rachline.

- Avec AFP -
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