La justice rejette la demande d'ouverture de la mosquée de Fréjus

Le tribunal administratif de Toulon a rejeté jeudi la requête des fidèles de la mosquée de Fréjus qui demandaient l'autorisation d'ouvrir leur nouveau bâtiment, a indiqué l'un des membres de l'association El Fath, qui gère la mosquée.

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Cette association avait saisi mercredi le tribunal pour que le juge enjoigne au préfet du Var de se substituer au maire (FN) David Rachline et lui délivre, l'autorisation d'ouverture de la mosquée que lui refuse le maire.

Dans l'ordonnance, le tribunal administratif motive notamment sa décision par le fait que le préfet n'est pas autorisé à se substituer au maire dès lors que ce dernier refuse de délivrer l'autorisation même d'ouverture au public d'un édifice.

Parallèlement, la nouvelle mosquée de Fréjus fait également l'objet d'une procédure sur le plan pénal. Le 24 novembre, au cours d'une audience devant le tribunal correctionnel de Draguignan, le procureur de la République a requis la démolition du bâtiment au motif que l'association gestionnaire n'était pas, au moment de la construction de l'édifice, propriétaire du terrain. Le jugement du tribunal doit être rendu le 26 février à 13h30.

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information