Législatives 2024 : on vous explique comment faire une procuration avant les votes du premier et second tour

Les élections législatives se tiendront le 30 juin et le 7 juillet. Formulaire en ligne, identité numérique, visite à domicile, on fait le point sur les moyens à votre disposition pour établir facilement une procuration.

Le premier tour des élections législatives se tiendra le dimanche 30 juin. Le second tour aura lieu une semaine après, le dimanche 7 juillet. De nombreux électeurs, pris de court par ce scrutin surprise provoqué par la dissolution inattendue de l'Assemblée nationale, choisiront de voter par procuration. Pour le précédent scrutin législatif de 2022, un million de procurations avaient été enregistrées.

Pour ceux qui ne pourront pas se rendre dans leur bureau de vote le jour de l'élection, il est en effet possible d'établir une procuration pour faire voter une personne digne de confiance à sa place. On vous dit tout sur le vote par procuration.

Qui peut recevoir une procuration ?

N'importe quelle personne inscrite sur les listes électorales. Pour désigner une personne, il faut connaître son nom, sa date de naissance ou son numéro d'électeur, inscrit sur sa carte électorale. Pour réaliser le vote par procuration, la personne devra se déplacer le jour de l'élection jusqu'au bureau de vote de la personne qui lui a confié sa procuration.

La procuration peut être établie pour un seul tour des élections législatives, ou pour les deux, ou pour une période de douze mois sans interruption. L'émetteur de la procuration doit bien sûr être lui aussi inscrit sur les listes électorales. Il est possible de vérifier son inscription sur le site de l'administration française.

Comment établir une procuration ?

La procuration s'établit en remplissant un formulaire papier, à imprimer ou à récupérer dans un commissariat de police, une gendarmerie ou un tribunal judiciaire. Le formulaire sert à transmettre les informations d'électeur de l'émetteur et de la personne recevant la procuration. Plutôt que de remplir un formulaire papier, il est possible de transmettre ses informations en ligne, sur le site maprocuration.gouv.fr.

Il faut ensuite se rendre au guichet d'un commissariat de police, d'une gendarmerie ou d'un tribunal judiciaire muni de sa pièce d'identité. Les autorités vérifient alors l'identité de l'émetteur et valident la procuration pour l'élection ou la durée choisie. Cette procédure au guichet dure généralement moins d'une minute.

Une procuration peut être résiliée en remplissant un autre formulaire, à imprimer au format papier ou à trouver en ligne, puis en justifiant de son identité en présentant un document d'identité dans un commissariat, une gendarmerie ou un tribunal judiciaire.

Est-il possible de faire une procuration sans sortir de chez soi ?

Si l'émetteur de la procuration a auparavant activé le service d'identité numérique via la plateforme publique France Identité, la demande de procuration peut être menée intégralement en ligne, sans passage dans un commissariat, une gendarmerie ou un tribunal judiciaire. Pour utiliser le service de France Identité, il est nécessaire d'être titulaire d'une nouvelle carte nationale d'identité, au format carte bancaire.

Comment faire une procuration si l'on ne peut pas se déplacer ?

Dans le cas d'un électeur ne disposant pas du service France Identité et qui serait dans l'incapacité totale de se déplacer, par exemple en raison d'un handicap, d'une maladie, ou de contraintes physiques importantes, les policiers et gendarmes sont habilités pour venir effectuer une procuration au domicile. Il est alors demandé à l'électeur de téléphoner ou d'envoyer un courriel au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche de chez lui pour convenir d'un rendez-vous. Dans ce cas de figure, toute la démarche pour établir la procuration est faite au domicile de l'électeur.

Un justificatif peut être demandé en amont par les autorités. "Évidemment, on s'adapte à la situation. Dans le cas d'une personne âgée qui explique ne pas pouvoir se déplacer, on ne réclame pas de justificatif", fait savoir un porte-parole de la police nationale.

Ce service rencontre du succès à l'approche de l'échéance électorale et nécessite donc de s'y prendre en avance, au moins une semaine avant l'élection, indique aussi la police nationale. À une semaine du premier tour, le commissariat central de Nice (Alpes-Maritimes) informe avoir fixé "plusieurs dizaines de rendez-vous" pour faire des procurations à domicile.

Quelle est la date limite pour réaliser une procuration ?

Il n'y a pas de date limite pour faire une procuration. Rien n’empêche d’établir une procuration la veille du scrutin, mais il est fortement recommandé de faire la démarche le plus tôt possible pour éviter tout aléa.

Les procurations peuvent être réalisées tout au long de l'année, même en dehors des périodes électorales.

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