PMA : "une grande révolution", "un père accessoire", des réactions toujours partagées en Paca

La loi de bioéthique a été adoptée ce mardi. L’article 1 prévoit l’ouverture de la procréation médicale assistée (PMA) à toutes les femmes, célibataires ou lesbiennes en couple. Un choix de société qui continue de diviser les pro et anti.
La PMA pour toutes au coeur de la marche des fiertés le 26 juin 2021.
La PMA pour toutes au coeur de la marche des fiertés le 26 juin 2021. © Delphine Goldsztejn/MaxPPP

Dans quelques semaines, "à la rentrée" a promis Olivier Véran, grâce à la Procréation Médicalement Assistée (PMA), des femmes célibataires et des couples de femmes vont pouvoir faire un bébé toutes seules.

Jusque-là, l'insémination artificielle ou la fécondation in vitro était réservée aux couples hétérosexuels, sur indication médicale.   

La PMA pour toutes les femmes, c’était une promesse de campagne du candidat Macron. Elle sera remboursée par l’assurance maladie et accessible sans critère médicale.

C'est "une grande révolution", estime Catherine Clavin avocate, co-présidente de l’association de parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL), principale association homoparentale créée en 1986.

"On attendait ça depuis longtemps, c’était presque devenu une Arlésienne". 

Selon un sondage récent de l'Ifop, près de 7 Français sur 10 y sont favorables contre 24% seulement il y a 30 ans. Pour autant le débat continue de diviser.

Un débat "occulté"

400 amendements déposés par la droite, quatre lectures à l’Assemblée, il aura fallu plus de deux ans de débats parlementaires pour aboutir à la loi votée mardi.

"On est révolté par la façon dont ça s'est passé", réagit Agnès Rémy de l'association familiale catholique de Toulon.

Selon elle, Emmanuel Macron s'est servi des Etats généraux de la bioéthique en 2018 pour "occulter le débat" et surtout éviter le retour dans la rue de la Manif pour tous. "On a fait semblant de consulter les Français, semblant d'écouter", regrette-t-elle.

"La loi est passée en force au mois de juillet l'année dernière, ça a été retoqué par le Sénat et ça passe à nouveau en force, ça méprise à la fois le travail parlementaire et tout le débat autour de ce sujet."

Les opposants à la PMA pour toutes dénoncent une loi qui rend le père "accessoire".

"La nature fait qu'il faut un père et une mère pour faire un enfant. Il faut revenir aux fondamentaux", martèle Agnès Rémy qui considère que la PMA pour toutes les femmes accorde trop de place aux désirs des parents face au droit de l'enfant.

"C'est un désir légitime mais est-ce que ça justifie toutes les transgressions, est-ce qu'on ne joue pas aux apprentis sorciers avec tout ça ?".

Une loi qui "exclut" les trans 

La loi qui a été votée mardi répond aux aspirations des familles homoparentales mais "c’est loin d’être parfait," estime Catherine Clavin, qui pointe deux principaux défauts dans cette loi d’ouverture de la PMA à toutes les femmes.

"A toutes les femmes, oui… mais pas aux personnes transgenres et c’est une exclusion qui nous chagrine beaucoup évidemment".

Elle regrette notamment que "les hommes en capacité d’accoucher ne rentreront pas dans le dispositif de loi de bioéthique".

Son autre critique concerne l'établissement de la filiation "même s’il a été grandement amélioré" selon elle.

Cette question a soulevé de vifs débats. Les familles homoparentales attendaient que le droit français reconnaisse aux deux femmes du couple le même statut, celui de mère.

C'est fait, mais cela passera par une reconnaissance commune anticipée de l’enfant naître devant notaire. A la naissance, il suffira de remettre le document à l’officier de l’état civil pour être reconnu immédiatement comme parent légal de l’enfant.

Une réforme de la filiation 

"C’est un gros progrès, reconnaît Catherine Clavin, puisque "la femme qui n’a pas accouché n’aura pas besoin de passer par la procédure en adoption pour être déclaré parent légal de l’enfant."

Mais ce dispositif, qui n’existait pas jusque-là dans le droit commun est jugé "très stigmatisant". Car la mention de reconnaissance anticipée apparaîtra sur l’acte de naissance "et on verra nécessairement que l’enfant est né de PMA", souligne l’avocate.

Un collectif d’associations dont l’APGL et le Planning familial avait revendiqué une filiation reconnue d'office la mère qui n'a pas porté l'enfant. Un dispositif calqué sur les couples hétérosexuels.

"L’homme même s’il n’est pas génétiquement lié à l’enfant va reconnaître l’enfant à la naissance ou bien est présumé être le père parce qu’il est marié avec la femme qui accouche", rappelle Catherine Clavin.

"Ça a été un combat de deux ans et ça n’a pas abouti", regrette-t-elle.

L'accès aux origines

Une autre disposition de la loi ne satisfait pas pleinement maître Clavin. Le texte donne un nouveau droit aux enfants nés de PMA et impose un droit d’accès aux origines.

A sa majorité, l’enfant né de PMA pourra connaître l’identité de son géniteur ou accéder à des données non identifiantes du donneur comme l'âge, le caractère physique, etc.

L’APGL aurait préféré pour qu’on laisse les parents libres de choisir entre don anonyme, don connu ou semi-connu, comme cela se fait au Danemark. Et qu’on leur laisse la liberté de révéler à leur enfant qu’il est issu d’une PMA ou pas.

Selon Catherine Clavin, cela pourrait inciter des femmes à aller faire leur PMA à l'étranger, notamment en Belgique ou en Espagne, où le don est anonyme.

On estime aujourd’hui qu’en France 2.500 femmes ont chaque année recours à une PMA à l’étranger.

Les opposants à la loi redoutent quant à eux un glissement de la PMA vers l'autorisation de la GPA (la gestation pour autrui par mère porteuse),  malgré les assurances du gouvernement de ne pas franchir "la ligne rouge". 

"Je ne vois pas pourquoi est-ce qu'on va accorder à deux femmes d'avoir un enfant sans père et qu'on n'accorderait pas à deux hommes d'avoir un enfant au nom de l'égalité des sexes, il n'y a plus de barrière", s'inquiète Agnès Rémy de l'AFC Toulon. 

Pour elle, si le combat est perdu aujourd'hui, le débat doit se poursuivre. "On a tiré les sonnettes d'alarme et j'espère simplement qu'on va continuer à se poser des questions par rapport à la procréation, au droit des parents et au droit de l'enfant. Et que des questions continueront d'être posées même si la loi passe".  

Selon l’agence de biomédecine, les PMA représentent une naissance sur 30 en France.

A la fin 2019, on estimait que 400.000 enfants issus d’une PMA avaient vu le jour depuis la naissance d’Amandine, le premier "bébé-éprouvette", qui a marqué les débuts de cette technique de procréation en France, en 1982.

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