L'amendement d'une députée varoise sur l'allongement du congé des parents endeuillés crée la polémique

Dans sa proposition, adoptée par le Parlement, Sereine Mauborgne, élue de la 4e circonscription du Var, a souhaité que l'allongement du congé d'un parent ayant perdu un enfant repose sur un système de dons de RTT entre collègues, plutôt que d'inscrire dans la loi le passage de 5 à 12 jours.

Le gouvernement essaie de calmer les esprits, à propos de la proposition de loi modifiant le congé des parents ayant perdu un enfant.

Vendredi 31 janvier, la ministre du travail, Muriel Pénicaud et le secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, Adrien Taquet, ont annoncé qu'une "concertation avec les acteurs associatifs, les organisations syndicales et patronales" serait engagée pour "déterminer les mesures pertinentes de soutien aux parents en cas de perte d'un enfant, y compris une meilleure organisation des congés".

Congés, accompagnement psychologique dans la durée, prise en charge des obsèques...



Avec @murielpenicaud nous réunirons l'ensemble des parties prenantes pour améliorer rapidement les mesures de soutien aux parents devant faire face au deuil de leur enfant.



Notre communiqué ⤵ pic.twitter.com/6bWbP3DExQ

— Adrien Taquet (@AdrienTaquet) January 31, 2020

Cette déclaration fait suite au débat houleux qui s'était tenu la veille à l'Assemblée nationale. De la droite à la gauche, en passant par le centre, et même le Medef, le vote de la majorité La République en Marche a créé une alliance rare contre lui.

À l'origine, le texte porté par le député Guy Bricout (UDI-Agir), envisageait de modifier dans la loi le nombre de jours de congés pour un parent après la mort de son enfant, en le faisant passer de cinq à douze. Chose à laquelle s'est opposée la majorité présidentielle et qui a donc abouti au rejet de la proposition, à 40 voix contre 38.

Muriel Pénicaud a défendu la position du gouvernement et de la majorité, sur le fait que l'allongement du congé serait trop lourd à supporter pour les entreprises, et qu'il serait alors préférable de recourir à la solidarité nationale. Sans toutefois proposer cette option.

Il est un peu facile de s’acheter de la générosité à bon prix sur le dos des entreprises.

Dans l'hémicycle, c'est alors la députée En marche de la 4e circonscription du Var, Sereine Mauborgne, qui a défendu un texte alternatif, finalement adopté.

Durant sa prise de parole, l'ancienne infirmière, arguant qu'il était "un peu facile de s’acheter de la générosité à bon prix sur le dos des entreprises", a proposé la "possibilité pour l'employeur de créer un compte de don" de RTT.

Ainsi, les employés d'une même entreprise pourraient donner de leurs jours de congés, afin qu'un de leurs collègues ayant perdu leur enfant, puisse être en congé plus de cinq jours.

Madame, j'ai perdu un enfant, et je suis fonctionnaire. Je ne pourrais donc pas bénéficier de ce merveilleux dispositif de solidarité que vous avez obtenu de haute lutte, n'ayant pas de RTT. (1/2)

— Nicolas DUBOIS (@NicobioA3) January 30, 2020

En étendant au décès ce dispositif, qui existait déjà pour les parents dont l'enfant était gravement malade, Sereine Mauborgne a qualifié dans un communiqué son texte d'"avancée très attendue par les associations". Désormais, "le décès d'un enfant est enfin reconnu comme un deuil spécifique au regard du code du travail", a-t-elle ajouté.

Concernant la proposition originale, d'étendre systématiquement le nombre de jours de congés de cinq à douze, la députée varoise a également déclaré que "cela est déjà possible, par les accords de branche et d'entreprise".

Selon elle, enfin, "avec l'inscription du décès d'un enfant dans le code du travail, le congé de deuil deviendra un thème de discussion systématique dans les accords d'entreprise, alors que ce n'est pas aujourd'hui un sujet de négociations sociales". 

Mais cet enthousiasme n'a, c'est le moins qu'on puisse dire, pas du tout été partagé. François Ruffin, député La France insoumise, a dénoncé une majorité "mesquine". Pour le député LR Pierre Cordier, le rejet de la proposition initiale est "une honte".

? Grâce à En Marche, aujourd'hui, une proposition (de la droite) visant à étendre de 5 à 12 jours le congé en cas de perte d'un enfant sera refusée et remplacée par "un don possible de RTT". Ca me stupéfait. https://t.co/EvCjlmq0i2

— François Ruffin (@Francois_Ruffin) January 30, 2020

Vendredi 31 janvier, Geoffroy Roux de Bézieux, le président du Medef, le syndicat patronal, a demandé un nouveau vote en faveur des douze jours.

Face à cette avalanche d'oppositions, sur un sujet aussi tragique, le gouvernement a donc décidé de revoir sa position. Pas certain qe les choses en restent là.