La marque Puma et le RC Toulon renvoyés devant la cour d'appel de Besançon

Le RCT en partie soulagé ! La Cour de cassation a cassé une partie de la décision rendue par la cour d'appel de Colmar dans le litige opposant le Rugby club toulonnais (RCT) à son ancien  équipementier Puma pour rupture abusive de contrat.

La décision condamnant le club de Toulon à payer une amende son ancien équipementier Puma pour rupture fautive de contrat a été en partie cassé  a commenté le RCT sur son site. 

Dans son arrêt du 5 décembre, consulté par l'AFP, la Cour a partiellement cassé ce jugement, uniquement pour la partie concernant le versement de 1,2 million d'euros de dommages et intérêts --insuffisamment justifiée par la cour d'appel de Colmar, selon la Cour de cassation-- et a renvoyé sur ce point les deux parties devant la cour d'appel de Besançon.

Les deux parties avaient un litige depuis mars 2011. Le club varois était engagé pour trois saison de 2010 à 2013 avec l'équipementier, mais avait rompu son contrat pour signer alors avec la marque Burrda.

En mai 2017 le club avait été condamné par la Cour d'appel de Colmar à payer une amende à Puma. Le président du RCT, Mourad Boudjellal assurait de son côté que le contrat prévoyait une clause de sortie de 450.000 euros et avait annoncé se pourvoir en cassation.

Cette amende avait risqué de coûter au club la relégation administrative en ProD2 en raison d'un endettement de 2 M EUR en fin de saison 2016-2017, épinglé par la DNACG, le gendarme financier du rugby français (Direction nationale d'aide et de contrôle de gestion).


Toulon avait procédé en juin 2017 à une augmentation de capital pour conserver sa place dans l'élite du rugby français en trouvant un accord entre l'Association RCT et la SASP.
 - Avec AFP

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité