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La marque Puma et le RC Toulon renvoyés devant la cour d'appel de Besançon

 La décision condamnant le club de Toulon à payer 1,85 million d'euros à son ancien équipementier Puma pour rupture fautive de contrat a été cassée ce mercredi 5 décembre par la Cour de Cassation de Paris. / © Julien Mattia Maxppp
 La décision condamnant le club de Toulon à payer 1,85 million d'euros à son ancien équipementier Puma pour rupture fautive de contrat a été cassée ce mercredi 5 décembre par la Cour de Cassation de Paris. / © Julien Mattia Maxppp

Le RCT en partie soulagé ! La Cour de cassation a cassé une partie de la décision rendue par la cour d'appel de Colmar dans le litige opposant le Rugby club toulonnais (RCT) à son ancien  équipementier Puma pour rupture abusive de contrat.

Par @annelehars

La décision condamnant le club de Toulon à payer une amende son ancien équipementier Puma pour rupture fautive de contrat a été en partie cassé  a commenté le RCT sur son site. 

Dans son arrêt du 5 décembre, consulté par l'AFP, la Cour a partiellement cassé ce jugement, uniquement pour la partie concernant le versement de 1,2 million d'euros de dommages et intérêts --insuffisamment justifiée par la cour d'appel de Colmar, selon la Cour de cassation-- et a renvoyé sur ce point les deux parties devant la cour d'appel de Besançon.

Les deux parties avaient un litige depuis mars 2011. Le club varois était engagé pour trois saison de 2010 à 2013 avec l'équipementier, mais avait rompu son contrat pour signer alors avec la marque Burrda.

En mai 2017 le club avait été condamné par la Cour d'appel de Colmar à payer une amende à Puma. Le président du RCT, Mourad Boudjellal assurait de son côté que le contrat prévoyait une clause de sortie de 450.000 euros et avait annoncé se pourvoir en cassation.

Cette amende avait risqué de coûter au club la relégation administrative en ProD2 en raison d'un endettement de 2 M EUR en fin de saison 2016-2017, épinglé par la DNACG, le gendarme financier du rugby français (Direction nationale d'aide et de contrôle de gestion).


Toulon avait procédé en juin 2017 à une augmentation de capital pour conserver sa place dans l'élite du rugby français en trouvant un accord entre l'Association RCT et la SASP.
 - Avec AFP

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