Trois ans de prison ont été requis contre l'ancien gérant d'une société de pose de panneaux solaires. L'homme est poursuivi pour pratique commerciale trompeuse et escroquerie. L'arnaque aurait duré pendant trois ans et fait 156 victimes.
Trois ans de prison dont deux avec sursis ont été requis mardi à l'encontre de l'ancien gérant d'une société de pose de panneaux solaires pour "pratique commerciale trompeuse, tromperie, escroquerie et abus de confiance" entre 2008 et 2011 dans plusieurs départements du sud de la France. Le jugement a été mis en délibéré au 2 juillet. Selon le procureur adjoint, Thierry Villardo, CESP, l'entreprise qu'Abdel Madoui a créée en 2006, est
une société voyou qui fonctionne sur le mécanisme de la pompe à finance".
Il assurait qu'ils gagneraient de l'argent avec la revente de leur électricité
Les particuliers étaient incités à signer un contrat pour l'équipement de leur habitation en panneaux photovoltaïques par CESP financé par un prêt (de 20.000 euros à 35.000 euros) souscrit auprès de l'organisme de prêts Sofemo. Les commerciaux leur présentaient ce projet comme rentable, assurant que tous les frais seraient couverts par la revente de l'électricité à ERDF et qu'à terme ils seraient bénéficiaires. Une fois le bon de livraison signé, les fonds étaient transférés par Sofemo à CESP. De nombreuses irrégularités ont été relevées dans les contrats dont le non-respect du délai de rétractation de 7 jours, l'absence de mentions obligatoires et de fausses signatures.Des panneaux livrés sans être posés
Les panneaux solaires étaient livrés sans être posés ou installés partiellement, des pièces étaient manquantes, des malfaçons entraînant des infiltrations et des risques d'incendie ont été constatées et les capacités de production ont été surévaluées de 21% à 135%.Ce qui intéresse CESP, M.Madoui, ce n'est pas de faire un travail correct mais de continuer à aveugler la clientèle"
a précisé M.Villardo. Il a requis trois ans de prison dont deux avec sursis avec l'obligation d'indemniser les victimes, l'interdiction de gérer une société civile ou commerciale pendant dix ans et la publication du jugement.
Ce n'était pas du tout l'état d'esprit de l'entreprise, je prendrai mes responsabilités, mais je ne veux pas être accablé pour toutes les erreurs que mes salariés ont faites"
s'est défendu Abdel Madoui, âgé de 40 ans.
"Qu'on me parle de négligences, d'absence de contrôles....mais qu'on puisse considérer qu'il était animé d'une intention coupable, de tromperie, ça je le conteste", a dit son avocat, Me Serge Billet, qui a plaidé la relaxe.
156 plaignants
L'enquête, qui a débuté en 2011 suite à des plaintes répétées visant CESP, a recensé 156 plaignants. La moitié se sont constitués partie civile. Leurs avocats ont insisté sur "l'opération très bien rodée" de CESP qui a conduit des foyers "dans des situations dramatiques".L'activité de CESP a généré 18 millions d'euros, où est passé cet argent en si peu de temps ? C'est colossal et on n'a aucune explication"
a déploré Me Joseph Czub, l'un des treize avocats de la partie civile.
