La Cour européenne des droits de l'homme a validé ce jeudi la condamnation par la France d'un homme qui avait offert à son neveu de trois ans un tee-shirt portant les mentions "Je suis une bombe", et "Jihad, né le 11 septembre" en 2012 à Sorgues, dans le Vaucluse.
En septembre 2012, le petit garçon était allé à l'école maternelle avec un tee-shirt offert par sa mère et son oncle, portant ce que ce dernier avait qualifié de "slogans humoristiques" : "Je suis une bombe" et "Jihad, né le 11 septembre". Un "humour" qui n'a pas convaincu la Cour européenne des droits de l'homme, qui a validé la condamnation de ce vauclusien par la cour d'appel de Nîmes.
A cette époque, la directrice d'établissement avait effectué un signalement à l'inspection académique et au maire de la commune de Sorgues, qui avait saisi le procureur de la République.
La mère du garçonnet et son oncle avaient été relaxés en première instance par le tribunal correctionnel d'Avignon, mais la cour d'appel de Nîmes les avaient condamnés à un mois de prison avec sursis et 2.000 euros d'amende pour la mère, et à deux mois de prison avec sursis et 4.000 euros d'amende pour l'oncle.
Seul l'oncle s'était tourné vers la CEDH : "devant les instances nationales et devant la Cour européenne, le requérant a argué du caractère humoristique des inscriptions litigieuses", note la Cour basée à Strasbourg.
Si celle-ci rappelle que "le discours humoristique ou les formes d'expression qui cultivent l'humour sont protégés par l'article 10 de la Convention" européenne des droits de l'homme, ils n'échappent pas aux limites définies par l'article, a-t-elle tranché.
"En effet, le droit à l'humour ne permet pas tout et quiconque se prévaut de la liberté d'expression assume des devoirs et des responsabilités", ajoute-t-elle, regrettant "l'instrumentalisation" de cet enfant de trois ans.
