Taxe d'habitation : le grand flou

La dispoarition progressive de la taxe d'habitation : un casse-tête pour les contribuables et les collectivités. / © Pixabay Licence
La dispoarition progressive de la taxe d'habitation : un casse-tête pour les contribuables et les collectivités. / © Pixabay Licence

Les avis de taxe d'habitation ont été envoyés aux contribuables. Mais désormais, nous ne sommes plus égaux devant cet impôt voué à disparaître à l'horizon 2023. Qui est concerné par la réforme ? Quelles conséquences pour les communes ? Voici quelques éléments de réponse.

Par Sophie Granel

En ligne ou par courrier, vous avez peut-être déjà reçu votre avis de taxe d'habitation pour 2019. L'impôt est à régler avant le 15 novembre à minuit (20 novembre pour les contribuables qui paient par internet). Mais cette année, la réforme fiscale mise en place l'an dernier par le gouvernement va réserver de bonnes surprises. Pour d'autres en revanche, ce sera la soupe à la grimace.

A qui profite la réforme ?

​​​​​​A terme, à tous les contribuables. D'ici 2023, 100% des foyers seront exonérés de la taxe d'habitation sur leur résidence principale. Une exonération progressive. L'année dernière, 8 usagers sur 10 ont vu leur taxe d'habitation baisser de 30%. Cette année, le taux de dégrèvement passe à 65% (sur la base de l'impôt 2017). 

Pour être concerné dès cette année, les revenus ne doivent pas dépasser 27432 euros pour une personne seule (1 part fiscale) et 43688 euros pour un couple sans enfant (2 parts). Les conditions d'application de la réforme sont détaillés sur le site du Trésor Public.

Pour les contribuables concernés cette année, l'économie réalisée devrait atteindre 390 euros en moyenne. D'où la réaction enthousiaste de certains internautes :
Mais sur les réseaux sociaux, il y a aussi les sceptiques qui soulignent que la disparition progressive de la taxe d'habitation s'accompagne dans certaines communes par une hausse de l'impôt foncier :
Selon la ville où vous habitez, votre situation face aux imôts locaux peut en effet être très différente. Pour compenser la disparition progrémmée de la taxe d'habitation, certaines municipalités envisagent ou ont déjà augmenté les taxes locales.

C'est la crainte qu'exprime Philippe Laget, co-secrétaire de la CGT Finances Publiques à Marseille dans cette interview de France 3 Provence-Alpes :
Interview de Philippe Laget - CGT Finances publiques

L'inquiétude des communes

On l'a vu, la supression de la taxe d'habitation est une perte sèche pour les communes. Selon les chiffres de 2016 (avant la mise en place de la réforme entérinée par la loi de finances 2018), elle représentait 22 milliards de recettes pour les budgets communaux dont 18 milliards directement versés par les ménages (et 4 milliards par l'Etat). Des recettes fiscales indispensables au fonctionnement des municipalités et que l'Etat s'est engagé à compenser à l'euro près

Mais pour beaucoup d'élus, comme Etienne Ferrandi, le maire d'Alata en Corse-du-Sud, la disparition de la taxe d'habitation est une menace pour l'indépendance financière des communes.
Interview du maire d'Alata (Corse-du-Sud)

Face à ces inquiétudes, les députés ont décidé d'accorder aux collectivités une revalorisation des valeurs locatives. Cet indice qui devait être initialement gelé pourrait finalement augmenter de 1.009%  et être répercuté dans les sommes versées par l'Etat aux communes au titre de la compensation de la taxe d'habitation .

Par ailleurs, la commission des Finances de l'Assemblée nationale a également adopté un amendement qui vise à taxer les logements vacants au même titre que les résidences secondaires.

Reste à savoir si cette bouffée d'air suffira à sauver les communes de l'asphyxie budgétaire.
 

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