La commission des Lois a supprimé mercredi une redevance pour les navires de plaisance mouillant dans les aires marines protégées qu'avaient votée, sur proposition du gouvernement, les sénateurs.
Le Sénat avait introduite cette taxe en première lecture du projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).
"L'instauration d'une telle redevance risque d'avoir de graves conséquences sur l'attractivité et l'économie de nos façades littorales. La filière nautique française représente près de 5.000 entreprises, essentiellement des PME, 415 ports de plaisance et plus de 40.000 emplois", a expliqué Didier Quentin, député UMP de Charente-Maritime, auteur de l'amendement supprimant cette taxe, qui a été voté mercredi matin par la commission des Lois.
Le gouvernement avait fait adopter au Sénat la création de cette redevance car les surcoûts générés par l'activité plaisancière pour les collectivités ou les établissements qui assurent la gestion d'une aire marine protégée "ne sont pas couverts", avait expliqué la ministre de la décentralisation Marylise Lebranchu.
Cette redevance faisait partie des demandes exprimées par la collectivité territoriale de Corse. L'île compte deux aires marines protégées dans la Réserve naturelle de Scandola et la Reserve Naturelle des Bouches de Bonifacio. Le montant de cette redevance aurait été calculé en fonction notamment de la durée du mouillage et de la longueur du navire.
"Une telle taxe pourrait représenter jusqu'à 100 euros par mouillage et par jour pour un petit bateau à moteur de 5 mètres et jusqu'à 300 euros pour un voiliers de 15 mètres", selon M. Quentin.
"L'Italie, qui avait appliqué une telle mesure, est revenue dessus, devant le recul de son attractivité par les plaisanciers, et l'Espagne vient de prendre des mesures particulièrement avantageuses pour attirer les plaisanciers", a-t-il souligné.
