L'appel d'Ecopla jugé irrecevable

Sur la forme, un candidat repreneur ne peut faire appel directement d'une décision du tribunal de commerce. En colère, au bord des larmes, les ex-salariés d'Ecopla ont donc été déboutés.

" C'est la première fois que je vois une juge qui accuse un procureur de ne pas avoir fait son travail " a déclaré François Ruffin, réalisateur de Merci Patron ! et rédacteur en chef de Fakir, à l'issue de l'audience.

A l'énoncé du jugement rejetant l'appel des ex-Ecopla, la présidente de la Cour a en effet clairement mis en cause le ministère public, seul habilité à faire appel de la décision du tribunal de commerce de juin dernier, qui avait préféré au projet des ex-Ecopla l'offre de reprise de l'italien Cuki, qui a pour seul but le rachat du matériel de l'entreprise. Le ministère public n'a pas fait son travail selon elle. Seul cet appel aurait pu permettre un nouvel examen du dossier sur le fond.

La décision rendue ce jeudi n'est pas vraiment une surprise, mais elle laisse un goût amer aux anciens salariés.
Lors de l'audience du 5 octobre dernier dont le délibéré vient de tomber, l'avocat général avait déclaré "l’appel de l’association des amis d’Ecopla n’est pas recevable". "En tant que candidats évincés, les anciens salariés n’ont aucune qualité à faire appel de l’ordonnance du mois de juin dernier".
Et la présidente de la Cour d'appel du tribunal de commerce de Grenoble avait bien précisé : "la cour statuera en droit et non en fonction de quelconques préoccupations citoyennes".

L'appel des ex-salariés d'Ecopla, qui espéraient obtenir le droit de reprendre leur entreprise sous forme de Scop pour maintenir des emplois sur le site, a donc été jugé irrecevable ce 20 octobre. 

reportage de Céline Aubert et Gilles Ragris

Mais la bataille n'est pas terminée. Les ex-Ecopla placent désormais tous leurs espoirs dans leur nouveau recours devant la Cour d'Appel le 3 novembre prochain. 

Prochaine étape pour #ecopla le 3 nov la tierce opposition pour demander qu'un candidat repreneur puisse faire appel directement #justice

— France 3 Alpes (@f3Alpes) 20 octobre 2016

Les anciens salariés ont lancé un appel au ministre de l'Economie et de l'Industrie. Dans la foulée, Michel Sapin a répondu par communiqué qu'une reprise de l'activité était "toujours possible".

Et ce vendredi 21 octobre les ex-Ecopla se sont invités à Paris où ils ont rencontré le ministre Michel Sapin. Ils se sont assis autour d'une table pour "regarder ensemble ce qu'on peut essayer de faire" selon les propos du ministre.

reportage de Margaux Manière et Stéphanie Lafuente