Les ex-salariés d’Ecopla ont défendu, ce mercredi 5 octobre devant la cour d’appel du tribunal de commerce de Grenoble, leur projet de Scop. La décision a été mise en délibéré au 20 octobre. Récit d’une journée primordiale pour eux.
Il est 13h00. Une centaine de personnes est réunie devant le palais de justice de Grenoble. Ils sont là pour apporter leur soutien aux ex-salariés d’Ecopla qui font appel de l’ordonnance de juin dernier qui avait retenu l’offre de rachat du matériel de la société concurrente, CUKI.
Pierre Laurent, secrétaire national du parti communiste est présent, comme de nombreux militants CGT. À leur côté, François Ruffin, réalisateur du film "Merci patron". "C’est nous qu’on va gagner, si on se bouge le cul", lance-t-il, juché sur un camion CGT, installé sur la place du tribunal. "Ecopla vaincra", crie le journaliste de Fakir, en guise de conclusion.
François Ruffin, réalisateur de #MerciPatron : "C'est nous qu'on va gagner, #Ecopla vivra" pic.twitter.com/Ond3as0NFI
— France 3 Alpes (@f3Alpes) 5 octobre 2016
Les ex-salariés d’Ecopla, venus défendre leur projet de Scop sont là, à l’écouter. Dans quelques minutes ils entreront à l’intérieur du palais de justice pour se faire entendre.
Les ex-salariés d' #Ecopla entrent dans le palais de justice de #Grenoble pour défendre leur projet de #Scop pic.twitter.com/WBBTSG1Qtf
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14h. L’audience doit débuter dans la minuscule salle dédiée aux affaires commerciales du tribunal. À l’intérieur, une dizaine d’avocats. Autant de journalistes. Il ne reste guère de place pour les anciens salariés dont certains se résignent à rester debout. La présidente, après un bref résumé des faits, appelle Simon-Pierre Eury, commissaire régional au redressement productif, représentant le ministère de l’industrie. Selon lui, le projet de Scop est "crédible et sérieux". "Quant à l’ordonnance, qui a finalement retenu l’offre de la société italienne CUKI, elle ne tient en aucun cas compte de l’intérêt général", poursuit-il, avant de regagner sa place dans la salle.
"Le premier jugement ne tient pas compte de l'intérêt général" d'après le commissaire régional au redressement productif #Ecopla
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Aspect social
C’est au tour de l’avocat général de s’exprimer. L’homme ne parlera même pas du fond de l’affaire, se contentant de déclarer que "l’appel de l’association des amis d’Ecopla n’est pas recevable". "En tant que candidats évincés, les anciens salariés n’ont aucune qualité à faire appel de l’ordonnance du mois de juin dernier", avance-t-il.
"Juridiquement, l'appel de l'association des amis d' #Ecopla n'est pas recevable" pour l'avocat général #audience #Grenoble
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Une déclaration qui va jeter un froid mais qui est loin de décourager Pierre-Yves Cerato, l’avocat de l’association des amis d’Ecopla, se basant sur une jurisprudence récente pour remettre en question l’irrecevabilité de cet appel, avant de s’appesantir sur le fond de l’offre des anciens salariés. "Une offre qui respecte l’aspect social au contraire de celle de CUKI, qui partira en Italie en laissant en déshérence le site industriel de Saint-Vincent-de-Mercuze".
C’est bien l’aspect social qui est mis en avant par Pierre-Yves Cerato, quand l’avocat du mandataire judiciaire ne se gêne pas pour estimer que "cet aspect n’est en aucun cas déterminant quant au choix de l’offre. Les salariés auraient dû faire appel de la décision de liquidation de mars si elle ne leur convenait pas, mais en aucun cas de l’ordonnance sur laquelle ils n’ont plus aucun droit pour faire appel".
"Notre projet est parfaitement viable" pour Pierre-Yves Cerato, avocat de l'asso des amis d' #Ecopla
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Attitude presque indécente
Marie-Hélène Fournier, avocate de la société italienne, ne tardera pas à abonder dans ce sens, en précisant que "CUKI n’a jamais fait miroiter quoi que ce soit aux salariés. Son but était simplement de racheter le matériel et rien d’autres". "CUKI est une société qui a des valeurs morales très fortes et qui a toujours respecté le droit français", déclarera-t-elle avant de s’en prendre au commissaire au redressement productif, intervenu en début d’audience. "Son attitude a été presque indécente", lui lancera-t-elle dans un regard, avant que la présidente ne reprenne la parole pour fixer le délibéré au 20 octobre, juste après avoir précisé que "la cour statuera en droit et non en fonction de quelconques préoccupations citoyennes".
Les ex-salariés d' #Ecopla s'expriment après l'audience devant le palais de justice de #Grenoble pic.twitter.com/4HOkrP1Oc7
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