La société d’autocars suisse a été condamnée par le tribunal correctionnel de Lyon à verser des dommages et intérêts à trois transporteurs de la région pour concurrence déloyale. L’entreprise helvète était accusée d’avoir cassé les prix grâce à des subventions de l’Etat.
C’est une belle victoire pour la FNTV 38 (la fédération nationale des transports de voyageurs de l’Isère) et son président Antoine Cataldo s'en réjouit.
Après trois années de procédures judiciaires, le tribunal correctionnel de Lyon a donné raison aux sociétés de transports Cars Faure, Cars Berthelet et Réunir Dauphiné. Elles ont chacune respectivement obtenu 4,5, 3,9 et 2,1 millions d'euros de dommages et intérêts.
Les trois transporteurs, qui s'estiment victimes d'un préjudice de 12 millions d'euros, reprochaient à leur concurrent d'avoir "cassé" les prix grâce aux subventions qu'il perçoit de La Poste Suisse, son unique actionnaire. Des subventions qu’ils considéraient comme illégales aux vues des dispositions communautaires. Ils dénonçaient donc « un acte de concurrence déloyale leur causant indirectement un préjudice financier ».
Les plaignants réclamaient aussi 700.000 euros de dommages et intérêts pour « désorganisation du marché » mais ils ont été déboutés.
Carpostal s’était implanté en Isère en 2009 en remportant des appels d’offres relatifs au marché des transports public du département. L'entreprise s'était vu attribuer la gestion de plusieurs lignes en 2009 et 2012, sur les secteurs de Voiron et Crolles notamment..
La direction de Carpostal France a annoncé son intention de faire appel.
