Mercredi 12 septembre, le sénateur-maire de Saint-Etienne Maurice Vincent a été élu président de l'Association des collectivités contre les emprunts toxiques. Il succède à Claude Bartolone élu au Perchoir en juin dernier.
Saint-Etienne compte parmi les villes les plus exposées à des produits financiers considérés comme toxiques. Ces emprunts avaient été souscrits par l'ancienne équipe municipale. Leur montant s'élève à environ 18 millions d'euros.L'Association des collectivités contre les emprunts toxiques compte 70 membres, "mais elle est ouverte à toutes les associations concernées", a déclaré Maurice Vincent à l'AFP. Selon lui, 1 000 institutions, collectivités ou établissements publics, comme les hôpitaux, sont concernées par les emprunts "à risques importants" qui totalisent 19 milliards d'euros. "La facture à payer pour en sortir est comprise entre 10 et 15 milliards d'euros", a-t-il estimé.
Maurice Vincent a souligné "l'urgence de la situation", "les emprunts toxiques allant entrer dans leur phase dangereuse". "Cela nous incite à une action forte pour trouver une solution", a-t-il poursuivi. Il a souligné "une volonté commune de mener d'un côté des actions individuelles, en particulier devant la justice", et de l'autre d'imaginer "une sortie de crise globale". "Pour ma part, je vais préconiser la mise en place d'une solution mutualisée car plusieurs centaines de collectivités ne pourront pas assumer l'effort financier demandé", a-t-il dit. Dans ce contexte, il a annoncé qu'il allait demander à rencontrer très rapidement les principaux ministres concernés par le dossier.
Le travail de la commission d'enquête parlementaire
Une commission, présidée par Claude Bartolone, avait été chargée d'étudier en détails la manière dont les communes, collectivités locales, départements et régions avaient contracté auprès des banques des emprunts "risqués". La commission a auditionné près de 80 personnes, représentants des collectivités, des banques (françaises et étrangères), représentants des autorités de contrôle de l'Etat, ainsi que des experts financiers et juridiques, le ministre en charge des Collectivités locales et le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations. Fin 2011, la commission d'enquête avait rendu un rapport accablant, particulièrement sévère à l'égard des banques et avait notamment pointé la responsabilité de l'établissement Dexia. La commission dans ce document avait proposé des mesures pour, d'une part, empêcher que cette situation ne se reproduise et, d'autre part, venir à bout du stock d'emprunts toxiques.
Les emprunts des collectivités mieux encadrés par LCP
Rappels - Le 04 juillet dernier, la banque britannique RBS (Royal Bank of Scotland) avait été déboutée par la Cour d'appel de Paris qu'elle avait saisie afin d'obtenir le paiement d'intérêts sur des emprunts dits "toxiques" par la ville de Saint-Etienne. Ce jugement en référé confirmait celui rendu en première instance par le TGI de Paris, en novembre 2011. Une décision de justice vécue comme "une victoire importante" à Saint-Etienne. "La cour d'appel de Paris a confirmé ce jour que la toxicité des produits financiers vendus par la Royal Bank of Scotland et d'autres banques justifiait que la Ville de Saint-Étienne interrompe les paiements le temps que le juge saisi du fond de l'affaire rende sa décision", avait indiqué Maurice Vincent, sénateur-maire de Saint-Etienne, dans un communiqué.
