La ministre de la réforme de l'Etat annonce à Lyon que les régions vont voir leurs compétences singulièrement élargies. Elles devront notamment accompagner les demandeurs d'emploi et aider les PME. La réforme ne fait pas l'unanimité
La ministre de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, Marilyse Lebranchu, a déclaré vendredi que la France avait "tout à gagner de l'audace" des régions, sans pour autant faire l'unanimité sur la réforme de la décentralisation qu'elle a exposée vendredi aux patrons des régions.
"Nous avons tout à gagner de votre audace", a affirmé Mme Lebranchu devant le 8e congrès de l'Association des régions de France (ARF) réuni à Lyon, donnant ainsi le sens de la troisième vague de décentralisation qui fera l'objet d'un projet de loi examiné par le Conseil des ministres début 2013.
Pour la ministre, "aujourd'hui s'ouvre le temps de renforcer les compétences, les outils et les moyens des collectivités, en particulier des régions". Celles-ci,au nombre de 26, sont actuellement toutes gérées par la gauche sauf l'Alsace. Les régions hériteront de "compétences rénovées, élargies en matière de formation professionnelle et d'apprentissage, d'orientation et surtout d'accompagnement des demandeurs d'emploi", a confirmé Mme Lebranchu. Elles seront aussi responsables de "l'ensemble des politiques en matière d'aide et de soutien aux PME".
Ces précisions avaient déjà été données par le président François Hollande le 5 octobre devant "les états généraux de la démocratie territoriale". Mme Lebranchu a souligné que ces transferts, revendiqués par les régions, impliquaient des devoirs. "Cette responsabilité demandée imposera nécessairement, mais vous y êtes prêts, de rendre des comptes", a-t-elle averti. Elle a aussi jugé qu'entre l'Etat et les collectivités, et entre les collectivités elles-mêmes (régions, départements, communes et groupements de communes), la "répartition des rôles reste perfectible".
Selon Mme Lebranchu, des "conférences territoriales de l'action publique veilleront à l'articulation optimale des compétences transférées ou déléguées", et la réforme devrait systématiser le principe de la désignation, parmi les collectivités intervenant
sur tel ou tel projet, d'un "chef de file". Cette idée d'un "contrat" pour décider au coup par coup qui fait quoi suscite des réserves parmi les présidents de région, qui avaient choisi pour thème de leur réunion "L"heure des régions".
"Qui fait quoi ? "
"Plutôt majoritairement, nous pensons qu'il faut que le législateur tranche sur qui fait quoi", a affirmé le président de l'ARF Alain Rousset (Aquitaine). Cependant, pour Jean-Jack Queyranne (Rhône-Alpes), hôte du congrès, la désignation d'un chef de file "permet d'identifier le pilote".Alors que le gouvernement entend rétablir la clause générale de compétence supprimée sous le quinquennat précédent - le droit de toute collectivité à intervenir sur tout ou presque-, M. Rousset a lâché: "sa disparition ne me rebute pas".
Il s'est élevé contre l'idée que les conférences territoriales se transforment en "une espèce de Sénat" et puissent imposer des choix aux régions. "Ce sera sans nous!", a-t-il prévenu. M. Rousset s'est toutefois félicité que l'idée "d'un pouvoir réglementaire des régions progresse".
Mme Lebranchu a par ailleurs pris soin de ne "pas oublier les autres collectivités". "Régions et départements ne s'opposent pas, ils se complètent", a-t-elle dit.
Selon Jean-Paul Huchon (Ile-de-France), "la montée des régions ne fait pas totalement plaisir à tout le monde" et "il faut s'attendre à des freinages", même si "les départements sont coincés" et "n'ont absolument pas les moyens de leurs ambitions" du fait du poids croissant de leurs dépenses sociales.
