Et l'on reparle de la discrimination à l'âge dans les stations avec cette assignation du Syndicat National des Moniteurs du Ski Français devant le Tribunal de Grande Instance de Grenoble. Une audience a eu lieu ce lundi 21 janvier. Délibéré le 18 mars.
Vidéos. L'affaire des 'papys moniteurs' dure maintenant depuis 5 ans. En 2007, lors du congrès national des Moniteurs du Ski Français, une motion était imposée à l'ensemble des écoles invoquant "la nécessité d'imposer aux moniteurs âgés de plus de 60 ans une réduction de leur activité", sous entendu pour laisser la place aux jeunes.Depuis, des moniteurs d'Arc 1800 ont saisi le tribunal d'Albertville pour faire annuler une mesure jugée discriminatoire. En février dernier, les juges reconnaissaient en effet la disposition illicite car fondée sur l'âge et le Syndicat local de l'Ecole du Ski Français d'Arc 1800 se retrouvait condamné à verser 1 euro à chaque moniteur et à prendre en charge la procédure chiffrée à 3000 euros. Le Syndicat local a fait appel avant de finalement se rétracter.
Mais en novembre dernier, lors d'un nouveau congrès, le Syndicat National a 'remis ça' sous une autre forme avec la création du 'pacte inter-générationnel'. Un pacte qui prévoit qu'à partir "de 62 ans révolus jusqu'à 65 ans, le moniteur permanent devient moniteur occasionnel, bénéficiant d'une attribution de cours par l'intermédiaire de l'ESF en fonction des besoins de celle-ci, pour lui permettre de valider à minima deux trimestres d'assurance vieillesse au titre de chaque saison". Une règle écrite noire sur blanc qui fait de ces 'anciens', des moniteurs occasionnels voire, pour les plus de 65 ans, des moniteurs uniquement appelés en renfort lors des vacances. D'où l'assignation de leur syndicat professionnel devant le TGI de Grenoble.
D'après l'avocat des 18 moniteurs qui assignent aujourd'hui leur Syndicat, cette règle reste "illicite". Maître Baclet s'appuie sur le jugement du Tribunal d'Albertville: "pour qu'il ait discrimination, il faut et il suffit que la personne, en raison de son âge, se voie refuser l'accès à la possibilité de travailler".
Et le défenseur d'ajouter: "le Syndicat rappelle souvent que le taux de chômage dans la profession est proche de 0 (...) il n'existe donc aujourd'hui aucune exigence de favoriser l'insertion des jeunes".
Toujours selon Maître Marc Baclet: "les requérants ont besoin de travailler (...) bon nombre ont des droits à la retraite inexistants". Ils sont donc 18 à attaquer le 'pacte inter-générationnel" invoquant une discrimination illicite.
