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Médiator: procédures multiples et victimes en attente

Médiator : le TGI se prononce ce jeudi sur la recevabilité de la plainte de cinquante personnes
Médiator : le TGI se prononce ce jeudi sur la recevabilité de la plainte de cinquante personnes

Le premier procès pénal reprend ce mardi 21 mai après un an d'interruption. Le lourd dossier est présenté devant la 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre. Dans notre région les associations de victimes se mobilisent

Par Isabelle Gonzalez

Le premier procès pénal du Mediator, un médicament accusé d'avoir déjà causé des centaines de morts en France, reprend donc ce mardi 21 mai 2013 devant le tribunal correctionnel de Nanterre après avoir tourné court il y a un an pour des raisons de procédure.
Selon un rapport d'experts judiciaires rendu public en avril, le Mediator, commercialisé de 1976 à 2009 en France, pourrait à long terme causer 1.300 à 1.800 morts uniquement par valvulopathie (déformation des valves cardiaques). Quelque 700 parties civiles demandent réparation à Nanterre, sans attendre l'issue
de l'instruction menée parallèlement par le parquet de Paris sur les mêmes faits.
Ces victimes présumées ont misé sur une procédure rapide: une citation directe pour "tromperie aggravée" dans laquelle leur revient la tâche d'apporter les preuves, sans avoir accès aux investigations parisiennes.
Elles reprochent à Jacques Servier, 91 ans, fondateur des laboratoires du même nom, de les avoir "délibérément" trompées sur la composition de ce médicament destiné aux diabétiques, mais largement prescrit comme coupe-faim. Les malades n'auraient pas été informés de "la nature anorexigène" (qui diminue l'appétit) de son principe actif, le Benfluorex. Or, c'est bien ce principe actif qui est à l'origine du
développement de déformation des valves cardiaques et d'hypertension artérielle pulmonaire, une pathologie rare actuellement incurable.
Maître Charles Joseph-Oudin, avocat représentant une centaine de parties civiles à Nanterre, espère que "les Laboratoires Servier n'essayeront plus de mettre des bâtons dans les roues de la machine judiciaire". Le procès, qui avait débuté le 14 mai 2012, avait en effet très vite été interrompu après que le tribunal ait accepté de transmettre à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité, soulevée par la défense d Monsieur Servier, par la voix de son avocat, contestait qu'il puisse être jugé à Nanterre alors qu'il est parallèlement mis en examen pour des faits similaires à Paris. La haute juridiction a toutefois refusé de transmettre cette question au Conseil constitutionnel.

Et aujourd'hui ?

"ll y a un risque que l'affaire ne soit encore pas jugée au fond cette fois-ci", estime Maître Juliette Nattier, avocate d'une trentaine de victimes présumées. La défense de Servier va en effet engager une nouvelle bataille procédurale, susceptible d'entraîner un nouveau renvoi du procès.
"Nous souhaitons qu'une expertise judiciaire autonome soit faite à Nanterre ou à défaut la communication de tous les éléments recueillis dans le cadre des expertises en cours à Paris", indique Maître Hervé Temime. Il va aussi demander "un complément d'information permettant au tribunal d'apprécier le rôle des autorités sanitaires dans la tromperie dénoncée à Nanterre". 
L'Agence du médicament (l'Afssaps) a en effet été mise en examen, en mars dernier, pour "homicides et blessures involontaires", les juges d'instruction parisiens la soupçonnant d'avoir négligé les alertes sur la
dangerosité du Mediator.
Certains conseils de victimes présumées préféreraient aussi que le procès soit renvoyé dans l'attente de la fin de l'instruction parisienne. "Je ne suis pas là pour défendre Servier, mais il est dommage de se priver d'une instruction de qualité qui devrait être bouclée rapidement", estime Me Jean-Christophe Coubris.
Cependant, pour la plupart des parties civiles, il y a urgence à statuer, notamment du fait de l'âge du principal prévenu. Elles disposent de plusieurs pièces maîtresses comme les annexes du rapport accablant
de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) qui estime que le retrait du Mediator "aurait pu être décidé dès 1999", soit dix ans avant sa disparition du marché.
Jacques Servier, ainsi que les quatre anciens cadres de Servier et sa filiale Biopharma jugés à ses côtés à Nanterre, encourent quatre ans de prison et une amende de 75.000 euros; Servier et Biopharma, en tant que personnes morales, une amende de 375.000 euros ainsi qu'une interdiction d'exercer.

Les dates à retenir

- 1976: commercialisation par les Laboratoires Servier du Mediator destiné aux diabétiques en surpoids, il est largement prescrit comme coupe-faim.
- 2003-2004: le médicament est retiré en Espagne et en Italie.
- 2007: l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) recommande de ne pas prescrire le Mediator comme coupe-faim.
- 2008: alerte d'une pneumologue de Brest, Irène Frachon, sur les risques cardiaques liés au Mediator.
- 30 nov 2009: retrait du médicament pour risques de valvulopathie (déformation des valves cardiaques). Cinq millions de personnes l'ont utilisé.

Année 2010

- 15 novembre 2010: l'Afssaps évalue à au moins 500 les décès dus à ce médicament en 33 ans. Une autre estimation, révélée un mois plus tard dans le Figaro, évoque 1.000 à 2.000 morts.
- 16 novembre 2010: le ministre de la Santé Xavier Bertrand préconise aux patients de consulter.
- 23 novembre 2010: les premières plaintes sont déposées.
- 15 janvier 2011: un rapport accablant de l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) indique que le retrait du Mediator aurait dû être décidé dès 1999.

Année 2011

- 18 février 2011: ouverture de deux informations judiciaires contre X pour "tromperie aggravée et prise illégale d'intérêt" mais aussi pour "homicides involontaires". Plus de 300 plaintes sont déposées.
- 6 avril 2011: Xavier Bertrand annonce la mise en place d'un fonds public d'indemnisation (créé le 4 août de la même année) pour "toutes" les victimes du Mediator et assure que Servier "paiera".
- 5 août 2011: le parquet de Paris élargit son enquête à l'"escroquerie", suivant une plainte en février de la Sécurité sociale qui chiffre à 1,2 milliard d'euros le préjudice lié aux remboursements du médicament.
- 21 septembre 2011: Jacques Servier, patron du groupe, et cinq sociétés de l'entreprise sont mis en examen pour "tromperie et escroquerie".
- 14 mai 2012: ouverture à Nanterre du premier procès pénal pour "tromperie aggravée" contre Jacques Servier et ses laboratoires, qui obtiennent un report pour une question de procédure.

Année 2012

- 5 décembre 2012: les victimes dénoncent la lenteur et le faible taux d'indemnisation.
- 11 décembre 2012: Jacques Servier est mis en examen pour "homicides et blessures involontaires".

Année 2013

- 19 mars 2013: l'Agence du médicament (ANSM) est mise en examen pour "homicides et
blessures involontaires", soupçonnée d'avoir négligé les alertes sur la dangerosité
du médicament de 1995 à 2009.
- 12 avril 2013: le médicament pourrait à long terme avoir causé 1.300 à 1.800 morts
par valvulopathie (défaillance des valves cardiaques) en France, selon un rapport
d'experts judiciaires qui dénonce la stratégie de dissimulation des Laboratoires
Servier.
- 27 avril 2013: l'ex-sénatrice UMP Marie-Thérèse Hermange et le numéro deux de Servier,Jean-Philippe
Seta, sont mis en examen, soupçonnés d'être intervenus dans la rédaction d'un rapport sénatorial sur le Mediator.
- 29 avril 2013: l'ancien pharmacien des laboratoires Servier, Alain Le Ridant, est mis en examen pour "tromperie et escroquerie".
- 30 avril 2013: le Fonds public d'indemnisation pour les victimes du Mediator a pour l'instant rendu 152 avis favorables sur les 7.935 demandes déposées auprès de cet organisme.
-21 mai 2013: le procès pour "tromperie aggravée" reprend devant le tribunal correctionnel de Nanterre.

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