Consternation et déception pour les parties civiles. Réaction de l'un des plaignants dans le 12/13 Rhône-Alpes
Lundi 21 mai, le tribunal correctionnel de Nanterre a reporté le premier procès pénal consacré au Mediator, médicament des laboratoires Servier, après avoir accepté de transmettre à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
La présidente de la 15e chambre du tribunal Isabelle Prévost-Desprez a jugé "sérieuse" la question de droit soulevée par la défense des Laboratoires Servier qui contestent la possibilité de les juger, ainsi que leur fondateur Jacques Servier, à Nanterre alors qu'ils sont parallèlement mis en examen pour les mêmes faits de tromperie aggravée à Paris.
La Cour de cassation a désormais trois mois pour décider de saisir ou non le Conseil constitutionnel de cette question. Une audience relais a été fixée au 14 décembre. La date de reprise du procès pourrait être arrêtée ce jour-là.
NB - Le Médiator, largement détourné comme coupe-faim durant sa commercialisation de 1976 à 2009, est soupçonné d'avoir causé au moins 500 morts en 30 ans, voire 1.320 à 2.000 selon d'autres estimations.